February 14, 2020 / 12:06 PM / 2 months ago

Mark Zuckerberg concède que Facebook devra payer plus d'impôts

MUNICH (Reuters) - Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu’il a fondé devra payer davantage d’impôts dans plusieurs pays, selon le site Politico, qui cite des extraits d’un discours prévu samedi.

Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg (photo) accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra payer davantage d'impôts dans plusieurs pays, selon le site Politico, qui cite des extraits d'un discours prévu samedi. /Photo prise le 23 octobre 2019/REUTERS/Erin Scott

Réunies fin janvier à Paris sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qui chapeaute les travaux sur cette réforme, les autorités fiscales de 137 pays se sont engagées à poursuivre les négociations visant à adapter le système fiscal international à l’ère numérique.

“Nous convenons que (cette réforme) pourrait signifier que nous aurons à régler davantage d’impôts (...) dans différents pays dans ce nouveau cadre”, selon les passages, publiés par Politico, de l’allocution que Mark Zuckerberg doit prononcer lors de la conférence de Munich sur la sécurité.

“Je comprends la frustration sur les modalités de taxation des entreprises de la tech en Europe. Nous voulons aussi une réforme fiscale et je suis ravi que l’OCDE se penche sur le sujet.”

Contactée à son siège parisien, l’OCDE n’a fait aucun commentaire.

Dans sa configuration actuelle, le système fiscal international permet entre autres aux géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple - souvent désignés par l’acronyme “Gafa” - la possibilité de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés comme l’Irlande, indépendamment du pays dans lequel se trouvent leurs utilisateurs.

Face à ce phénomène d’optimisation fiscale et en l’absence d’accord international, un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe numérique nationale.

L’Union européenne souhaite que le G20 s’engage dans cette direction et que le dossier devienne sa principale priorité dès cette année.

Les ministres des Finances et les banquiers centraux des 20 premières économies de la planète se réunissent les 22 et 23 février pour évoquer, entre autres, les travaux de l’OCDE en la matière.

“Trouver des solutions à l’échelle de la planète sur la question de la taxation de l’économie numérique (...) et sur celles de l’érosion de l’imposition et des transferts des bénéfices (BEPS) sont de la plus haute importance”, dit un document exprimant la position des membres de l’Union européenne et de la Grande-Bretagne qui a quitté le bloc le 31 janvier.

La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe l’an dernier, récoltant en retour des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis.

Les deux pays ont conclu une trêve fragile le mois dernier, Paris acceptant de suspendre jusqu’en décembre le règlement des acomptes dus pour 2020, dans l’attente d’un éventuel accord à l’OCDE.

La France prévoit l’abandon de sa taxe nationale dès qu’un accord sera trouvé à l’échelle internationale et le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, en pointe dans ce combat, a précisé à plusieurs reprises qu’elle n’était pas discriminatoire puisqu’elle visait des entreprises tant américaines que chinoises, européennes ou même françaises.

Avec Douglas Busvine à Berlin, Jan Strupczewski à Bruxelles, version française Myriam Rivet et Nicolas Delame, édité par Jean-Stéphane Brosse

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