March 21, 2018 / 12:38 PM / 5 months ago

L'UE propose de taxer les géants du numérique

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi des règles visant à faire payer aux géants du numérique, comme Google, Facebook et Amazon, leur juste part d’impôt sur leurs activités réalisées en Europe.

La Commission européenne a proposé mercredi des règles visant à faire payer aux géants du numérique, comme Google, Facebook et Amazon, leur juste part d'impôt sur leurs activités réalisées en Europe. /Photo prise le 8 janvier 2018/REUTERS/Steve Marcus

Comme attendu, l’exécutif européen propose que les entreprises réalisant un important chiffre d’affaires dans le numérique en Europe s’acquittent d’une taxe de 3% sur leurs revenus, qui devrait rapporter un montant estimé à cinq milliards d’euros.

Si la mesure est adoptée, ce qui est loin d’être acquis, la taxe ne s’appliquerait qu’aux entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette taxe considérée comme transitoire en attendant une réforme fiscale en profondeur pourrait également concerner d’autres entreprises américaines emblématiques comme Airbnb ou Uber.

Le président américain Donald Trump a fait adopter en décembre une réforme fiscale de 1.500 milliards de dollars (1.225 milliards d’euros) et s’apprête à imposer de nouveaux droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium, deux initiatives qui destabilisent l’Europe et relancent la menace d’une guerre commerciale.

Les autorités européennes de la concurrence enquêtent parallèlement sur les pratiques commerciales d’Amazon, Google et Apple, ce qui a valu à la Commission d’être accusée de cibler les grands groupes de la Silicon Valley.

Les géants américains du numérique affichent une croissance moyenne de leur chiffre d’affaires de 14% mais leur taux d’imposition réel est de 9,5%, soit moitié moins que le niveau moyen des entreprises classiques, selon la Commission.

La proposition de taxe devra être avalisée par le Parlement européen et les 28 Etats membres, mais ils sont divisés sur le sujet. Les réformes de la fiscalité dans l’UE doivent obtenir le soutien de tous les Etats membres pour avoir force de loi.

Les grands pays de l’Union estiment que les entreprises technologiques payent trop peu d’impôts en Europe en utilisant des mécanismes qui leur permettent de transférer une partie de leurs bénéfices vers des Etats membres à faible imposition comme l’Irlande et le Luxembourg.

Mais ces entreprises se défendent en affirmant respecter les lois nationales et internationales, ajoutant que dans certains cas, l’impôt devrait être payé aux Etats-Unis sur les bénéfices rapatriés là-bas.

La Commission européenne souhaite introduire la notion de “présence numérique”, conçue pour taxer les profits là où ils sont réalisés.

Un haut responsable de l’UE s’attend à d’importantes difficultés pour faire adopter la loi, en raison de profondes divisions entre les grands pays qui veulent accroître leurs recettes fiscales et les plus petits qui pourraient les voir diminuer.

Ces derniers craignent également de perdre leur attractivité auprès des multinationales.

L’Irlande a averti que la proposition de la CE risquait tout simplement de réduire le gâteau fiscal au lieu de l’accroître. Certains pays pensent également que les petites entreprises devraient aussi s’acquitter de cette taxe.

Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission, a déclaré que l’UE préférerait des règles acceptées par tous et il a ajouté que le montant des profits qui échappait pour le moment à l’impôt était “inacceptable”.

La taxe devrait s’appliquer aussi à la publicité numérique, ce qui permettra d’inclure des groupes comme Google et Facebook, aux plates-formes en ligne proposant des services d’interaction entre utilisateurs et aux sociétés qui vendent des données générées par les utilisateurs.

Les groupes technologiques sont opposés à une taxation sur le chiffre d’affaires, estimant que cela nuirait aux entreprises telles qu’Amazon dont la marge d’exploitation est réduite.

avec Alastair Macdonald, Claude Chendjou pour le service français, édité par Véronique Tison

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