March 4, 2018 / 11:53 AM / 7 months ago

GAFA: L'UE envisage une taxe plus près de 2% que de 6%, dit Le Maire

PARIS (Reuters) - Le projet de taxation des revenus des géants du numérique que la Commission européenne (CE) doit présenter dans la seconde quinzaine de mars envisage un taux compris entre 2% et 6%, mais “plus près de 2 que de 6”, dit le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans Le Journal du Dimanche.

Le projet de taxation des revenus des géants du numérique que la CE doit présenter dans la seconde quinzaine de mars envisage un taux compris entre 2% et 6%, mais "plus près de 2 que de 6", dit Bruno Le Maire, dans Le Journal du Dimanche. /Photo d'archives/REUTERS/François Lenoir

Alors que les “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont accusés de faire de l’optimisation fiscale en Europe, l’exécutif européen souhaite taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à fiscalité avantageuse.

“ La fourchette (du taux de taxation envisagé) va de 2 % à 6 % ; on sera plus près de 2 que de 6 “, a dit Bruno Le Maire à l’hebdomadaire dominical.

Rappelant que la France a été “à la pointe de cette bataille pour que les GAFA paient leurs impôts au niveau approprié” depuis le premier sommet européen consacré à l’économie numérique, à Tallinn (Estonie), fin septembre, il explique qu’il s’agit d’”un point de départ”.

“Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite”, explique le ministre français.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a annoncé samedi que la proposition de la CE serait présentée le 21 mars.

“J-18 avant la proposition de la Commission pour une taxation équitable de l’économie numérique”, note-t-il dans un tweet rédigé en anglais.

Selon un projet de document de l’exécutif européen encore susceptible d’être modifié avant publication que Reuters a pu consulter cette semaine, la taxe s’appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d’au moins 10 millions d’euros par an dans l’UE.

Cette taxe serait une mesure temporaire dans l’attente d’une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission dans ce document.

Myriam Rivet

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