December 19, 2017 / 3:00 PM / a year ago

Italie: Une commission approuve une taxe sur les services numériques

La commission budgétaire de la Chambre des députés italienne a approuvé mardi une mesure imposant une taxe de 3% sur certaines transactions en ligne, une décision permettant à Rome de contourner la réglementation européenne dont les grands groupes technologiques tirent profit. /Photo d'archives/REUTERS/Stefano Rellandini

ROME (Reuters) - La commission budgétaire de la Chambre des députés italienne a approuvé mardi une mesure imposant une taxe de 3% sur certaines transactions en ligne, une décision permettant à Rome de contourner la réglementation européenne dont les grands groupes technologiques tirent profit.

La Commission européenne a dit comprendre les craintes suscitées par la réglementation actuelle mais a exhorté les Etats membres de l’Union européenne à attendre ses propositions prévues d’ici le début de l’an prochain plutôt que d’adopter chacun leur propre législation.

Rome s’est plainte que des groupes comme Amazon, Apple et Google ne paient pas des impôts dans le pays au motif qu’ils n’y disposeraient pas de “présence stable” même s’ils y réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires.

Cette nouvelle “taxe numérique” visera les entreprises qui achètent des “produits numériques immatériels”, comme de la publicité ou des liens commerciaux intégrés dans les pages internet. Elle ne touchera pas le commerce électronique.

Le ministère des Finances a dit qu’il préciserait d’ici avril prochain quels services seraient imposables. Cette taxe entrera en vigueur en 2019 et devrait rapporter quelque 190 millions d’euros par an

Les entreprises y seront soumises si elles réalisent plus de 3.000 transactions numériques par an.

Cette mesure est intégrée dans le projet de budget 2018, qui doit être adopté avant la fin de l’année. Le Sénat avait proposé une imposition de 6% mais les députés l’ont ramenée à 3%.

Selon la réglementation européenne en vigueur, les entreprises sont imposées dans les pays où elles disposent d’une présence physique; elles déclarent ainsi leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition où leur siège social est installé.

L’Italie, la France, l’Allemagne et l’Espagne plaident pour un changement de réglementation mais se heurtent à l’opposition du Luxembourg et de Malte notamment, qui redoutent des conséquences néfastes pour leur économie.

Giuseppe Fonte à Rome et Francesco Guarascio; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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