December 15, 2017 / 11:53 AM / 8 months ago

Le Luxembourg fait appel d'une décision de la CE sur Amazon

BRUXELLES (Reuters) - Le Luxembourg a déposé un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne (UE) contre la décision de la Commission européenne d’ordonner au Grand-Duché de récupérer auprès d’Amazon.com autour de 250 millions d’euros d’arriérés d’impôt.

Le Luxembourg a déposé un recours auprès du Tribunal de l'Union européenne (UE) contre la décision de la Commission européenne d'ordonner au Grand-Duché de récupérer auprès d'Amazon.com autour de 250 millions d'euros d'arriérés d'impôt. /Photo d'archives/REUTERS/Tobias Schwarz

“Le Luxembourg estime que la Commission n’a pas établi l’existence d’un avantage sélectif”, lit-on dans le communiqué publié vendredi par le ministère des Finances luxembourgeois.

“Par ailleurs, le Luxembourg ne partage pas l’analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert”.

L’exécutif européen avait ordonné le 4 octobre au géant américain de la distribution en ligne de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d’avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.

La Commission avait dit le même jour qu’elle assignait l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts d’Apple.

Amazon emploie 1.500 salariés au Luxembourg, ce qui en fait l’un des principaux employeurs du pays.

Le Luxembourg a également logé un appel auprès du Tribunal contre une décision de 2015 lui ordonnant de récupérer une trentaine de millions d’euros d’arriérés d’impôt auprès de Fiat.

Foo Yun Chee, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below