5 décembre 2017 / 14:08 / il y a 8 jours

Union Européenne: Victoire juridique d'Apple contre le chinois Xiaomi

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal de l’Union européenne a débouté mardi le fabricant de smartphones chinois Xiaomi, qui voulait faire enregistrer sa tablette dans l‘UE sous le nom de “Mi Pad”, un nom qu‘Apple estime trop similaire à celui de son propre appareil, l‘iPad.

Le Tribunal de l’Union européenne a débouté mardi le fabricant de smartphones chinois Xiaomi, qui voulait faire enregistrer sa tablette dans l'UE sous le nom de "Mi Pad", un nom qu'Apple estime trop similaire à celui de son propre appareil, l'iPad. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Face au refus en 2016 de l‘Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de l‘autoriser à utiliser ce nom, le groupe chinois avait saisi le Tribunal de l‘Union européenne.

Ce dernier a confirmé mardi la décision de l‘EUIPO.

”Sur le plan visuel, les signes en conflit présentent un degré élevé de similitude du fait que IPAD est entièrement reproduit dans MI PAD, que les deux signes coïncident en ce qui concerne la suite de lettres ‘ipad’ et qu“ils ne diffèrent que par la présence de la lettre supplémentaire ‘m’ au début de ‘Mi Pad’”, explique-t-il dans un communiqué.

Il ajoute que, sur la base de la comparaison ainsi effectuée et compte tenu de l‘identité ou de la similitude des produits, “l‘EUIPO a correctement conclu à l‘existence d‘un risque de confusion dans l‘esprit du public”.

Xiaomi peut faire appel de cette décision devant la Cour de Justice de l‘Union européenne, plus haute instance juridique de l‘UE.

Julia Fioretti; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Véronique Tison

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