December 12, 2016 / 5:51 PM / 2 years ago

La CE avance sur l'itinérance gratuite

par Julia Fioretti

La Commission européenne s'apprête à adopter dans les prochains jours des règles sur l'utilisation des services de téléphonie pour les Européens voyageant au sein de l'UE après juin 2017, quand seront supprimés les frais d'itinérance. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne s’apprête à adopter dans les prochains jours des règles sur l’utilisation des services de téléphonie pour les Européens voyageant au sein de l’UE après juin 2017, quand seront supprimés les frais d’itinérance.

La suppression de ces frais, un serpent de mer depuis dix ans, a été voulue par la Commission pour montrer aux citoyens qu’elle agissait dans leur intérêt mais il lui a fallu aussi ménager les opérateurs télécoms en tenant compte des différences de prix et d’habitudes de consommation d’un pays à l’autre.

Le régime ainsi défini cherche à éviter les abus, en veillant par exemple à ce qu’un consommateur ne puisse pas acheter une carte SIM à bas prix dans un pays étranger pour s’en servir ensuite indéfiniment chez lui.

Les représentants des Etats membres ont approuvé lundi ces propositions, qui pourront donc être formellement adoptées dans les prochains jours.

“Les Etats membres ont voté : on peut donc adopter les garde-fous proposés pour la fin de l’itinérance”, a tweeté le vice-président de la Commission Andrus Ansip.

Avec ces propositions, les consommateurs avec des offres illimitées ou des abonnements très compétitifs pourront voir leur utilisation d’internet limitée au sein de l’UE.

“Nous sommes convaincus que notre proposition crée un juste équilibre et réconcilie des positions très différentes, souvent opposées”, déclarent dans un communiqué commun Andrus Ansip et le commissaire à l’économie numérique Günther Oettinger.

“Cette proposition signifie que l’UE mettra fin à des frais supplémentaires lorsque tous les voyageurs téléphonent, envoient des messages ou surfent depuis un téléphone ou un appareil mobile, tout en veillant à ce que les offres nationales les plus compétitives restent attrayantes.”

Les opérateurs pourront demander à appliquer des surcharges si la suppression des frais d’itinérance leur fait perdre au moins 3% de leurs revenus dans la téléphonie mobile.

L’UE doit encore s’entendre sur le plafonnement des prix de gros que se facturent entre eux les opérateurs lorsque les consommateurs utilisent un téléphone mobile à l’étranger.

Le sujet divise grandement les Etats membres, les pays du sud demandant une compensation pour le surcroît de communications lié à l’afflux de touristes alors que ceux du Nord et d’Europe de l’Est veulent un impact minimal pour ne pas avoir à augmenter leurs tarifs intérieurs.

Julia Fioretti, Véronique Tison pour le service français

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