12 juin 2008 / 06:48 / il y a 9 ans

Copé veut une loi sur la pub à la TV publique avant fin 2008

par Julien Toyer

<p>Jean-Fran&ccedil;ois Cop&eacute;, qui pr&eacute;side la commission charg&eacute;e de proposer des pistes sur le financement de France T&eacute;l&eacute;visions apr&egrave;s l'arr&ecirc;t de la publicit&eacute;, a souhait&eacute; qu'une loi en la mati&egrave;re soit vot&eacute;e avant fin 2008. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>

PARIS (Reuters) - Jean-François Copé, qui préside la commission chargée de proposer des pistes sur le financement de France Télévisions après l‘arrêt de la publicité, a souhaité mercredi qu‘une loi en la matière soit votée avant fin 2008.

“La loi ira sans doute devant le parlement au tout début de la session d‘automne”, a-t-il déclaré lors d‘une conférence de presse à l‘Assemblée nationale.

“L‘idée est que tout cela soit totalement finalisé, décrets d‘application compris, avant la fin 2008”, a ajouté le président du groupe UMP à l‘Assemblée nationale, insistant sur le fait qu‘il serait rapporteur de cette loi.

Interrogé par Reuters sur le calendrier de mise en place des taxes sur les opérateurs de télécommunications, fournisseurs d‘accès à internet et chaînes de télévision privées préconisées par la commission, Jean-François Copé a répondu qu‘elles devaient être “complètement adossées à l‘arrêt de la publicité”.

La commission Copé, qui doit rendre ses conclusions à Nicolas Sarkozy le 25 juin, souhaite que la publicité soit supprimée des antennes du service public après 20h00 à partir du 1er septembre 2009, avant un arrêt définitif le 1er janvier 2012.

Lors d‘un colloque sur l’économie de l‘audiovisuel, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a quant à elle estimé qu‘il serait “tout à fait souhaitable” que cette suppression intervienne dès début 2009.

Pour compenser le manque à gagner publicitaire sur le budget de France Télévisions, la commission Copé propose notamment de taxer opérateurs télécoms et fournisseurs d‘accès à hauteur de 0,5% de leur chiffre d‘affaires.

Elle préconise également l‘instauration d‘une taxe de 80 millions d‘euros sur les recettes publicitaires des chaînes privées ainsi que l‘indexation de la redevance sur l‘inflation et l’élargissement de son assiette aux ordinateurs.

ENTREPRISE UNIQUE

La commission “pour une nouvelle télévision publique” s’était auparavant réunie pour aborder la question de la gouvernance de France Télévisions.

Sur ce point, l‘une de ses recommandations principales est de transformer les 49 sociétés composant actuellement le groupe public en une entreprise unique.

Son nouveau conseil d‘administration serait composé de 12 membres, dont un commissaire du gouvernement, un représentant de l‘Etat, deux représentants des salariés et huit personnalités représentant le monde de l‘entreprise.

Le P-DG du groupe serait élu par ce conseil pour un mandat de cinq ans sur la base d‘une liste de trois à cinq noms proposés par le Conseil supérieur de l‘audiovisuel (CSA).

La commission est aussi revenue sur ses préconisations en matière de contenus et d‘identité des chaînes, qui font notamment ressortir un renforcement de l‘identité régionale de France 3 et une réorientation de France 4 vers les “nouvelles générations” et les “nouvelles écritures”.

Par ailleurs, six unités de programmes transversales pourraient être créées : “fiction”, “cinéma”, “art, musique, littérature et civilisations”, “documentaire”, “divertissement” et “jeunesse”.

La commission Copé se réunira encore le 16 juin pour auditionner le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, et le 18 juin pour compiler son rapport.

Julien Toyer, avec Cyril Altmeyer, édité par Yann Le Guernigou

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