18 mars 2009 / 14:23 / il y a 9 ans

ENCADRE Le financement en PPP se veut un outil de la relance

PARIS, 18 mars (Reuters) - La réforme des contrats de partenariat public privé (PPP), défendue par le gouvernement comme une modernisation du financement de la dépense publique et critiquée par l‘opposition comme un abandon de compétences au profit du privé, prend une acuité particulière cette année dans le contexte de la crise économique et des efforts de relance.

Les PPP, créés en 2004, étaient jusqu‘ici exclusivement réservés aux seules opérations présentant un caractère “urgent” et “complexe”.

Le nouveau texte adopté l‘an dernier, puis encadré par une réserve du Conseil constitutionnel, vise à développer ce dispositif en ajoutant un critère, celui de “l‘efficience économique”, quand la personne publique peut démontrer qu‘un PPP présente “un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d‘autres contrats de la commande publique”.

AVANTAGES

* Le PPP permet à une collectivité d’étaler une dépense puisque contrairement au marché public ou à la délégation de service public, le préfinancement des infrastructures est assuré par le titulaire du contrat.

La loi de 2008 précise toutefois que ce “critère du paiement différé” ne peut à lui seul justifier le recours à ce type de contrat.

La collectivité paye un loyer au concessionnaire sur toute la durée du contrat, dont la durée peut aller de 15 à 40 ans, alors que dans le cas d‘une concession classique, le concessionnaire fait payer directement l‘usager.

* La présence d‘un interlocuteur unique à qui est confié une mission globale - financement, conception, construction, maintenance et exploitation de l’équipement public - simplifie les démarches pour la collectivité. Elle conclut en effet un seul contrat pour la réalisation d‘opérations qui jusqu’à présent en exigeaient plusieurs.

Xavier Lapeyraque, directeur général de la filiale de Vinci (SGEF.PA) chargée de la construction du nouveau stade du Mans, estime que le dispositif a permis de gagner six mois sur la procédure et de ramener à 26 mois la durée de la construction du site.

* Les délais du chantier seront d‘autant mieux respectés que seule la mise en service du bâtiment déclenche le paiement du loyer par la collectivité. Les dérives de coûts observées sur d‘autres projets publics devraient également s‘en trouver fortement réduites.

* Au terme du contrat, la collectivité récupère théoriquement un ouvrage en parfait état de fonctionnement puisqu‘il a été entretenu par l‘exploitant.

INCONVENIENTS

* Le financement coûte plus cher parce qu‘il est porté par un partenaire privé, prix à payer pour la mise à disposition accélérée d‘un équipement complet.

* Un certain flou entoure la question du financement des accès et des dessertes pour un ouvrage faisant l‘objet d‘un contrat de partenariat.

L‘idée qu‘au nom de l‘intérêt économique général la collectivité puisse prendre en charge les travaux routiers conduisant au futur Grand Stade lyonnais, alors que le projet est 100% privé, a soulevé une polémique.

A Lille, on estime que le PPP conclu pour le nouveau stade signifie en revanche que la communauté peut financer l‘accessibilité du site car celui-ci reste en partie public, même si c‘est un groupe privé - Eiffage (FOUG.PA) - qui exploitera l‘enceinte pendant 31 ans.

Source: Mission d‘Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MaPPP) du ministère de l’Économie, Bulletin juridique des contrats publics, Vinci

Gilles Guillaume, édité par Jacques Poznanski

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