March 26, 2019 / 7:25 PM / 3 months ago

LEAD 1-USA-Qualcomm obtient une recommandation favorable contre Apple

(Actualisé avec réaction de Qualcomm)

26 mars (Reuters) - Un tribunal de commerce américain a donné mardi un avis favorable à une requête de Qualcomm visant à obtenir l’interdiction d’importer certains iPhone d’Apple aux Etats-Unis.

Ce jugement administratif se fonde sur une violation d’un brevet du spécialiste des processeurs relatif à la technologie des smartphones.

Cette décision n’est pas contraignante et sera examinée par la commission du commerce international (ITC) des Etats-Unis.

Ce jugement estime également qu’Apple n’a pas enfreint deux autres brevets en cause dans cette affaire.

Nous apprécions ce jugement qui reconnaît la violation du brevet de notre matériel par Apple et qu’il recommande une interdiction d’importation et une ordonnance de cesser et de s’abstenir, déclare l’avocat de Qualcomm, Don Rosenberg, cité dans un communiqué.

Apple n’a pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaires.

Le titre Qualcomm gagnait 2,9% à 58,26 dollars à Wall Street vers 19h05 GMT tandis que l’action Apple cédait 0,8% à 187,12 dollars.

L’ITC devrait prendre une décision finale mardi dans une affaire similaire introduite par Qualcomm, dans laquelle le fabricant de puces cherche également à interdire aux États-Unis la vente de certains iPhone.

Les deux groupes américains sont engagés dans une vaste bataille juridique. Apple reproche à Qualcomm des pratiques déloyales, tandis que le spécialiste de semi-conducteurs l’accuse de violation de brevets.

Jan Wolfe Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Patrick Vignal

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