September 18, 2018 / 9:24 AM / 3 months ago

Emissions-BMW, Volkswagen et Daimler dans le collimateur de l'UE

BRUXELLES, 18 septembre (Reuters) - La Commission européenne a ouvert mardi une enquête approfondie sur une éventuelle collusion entre les constructeurs automobiles allemands BMW , Daimler et le groupe Volkswagen portant sur des technologies de réduction des émissions polluantes.

Dans un communiqué, l’exécutif européen indique vouloir vérifier si les constructeurs se sont entendus, en violation des règles de l’UE, pour éviter toute concurrence en ce qui concerne le développement et le déploiement de technologies permettant de réduire les émissions des voitures particulières à moteur essence et diesel.

“Ces technologies visent à rendre les voitures particulières moins nuisibles pour l’environnement. Si elle est avérée, cette collusion a peut-être privé les consommateurs de la possibilité d’acheter des voitures moins polluantes, alors que la technologie était à la disposition des constructeurs”, déclare la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

En octobre 2017, la CE a procédé à des inspections dans les locaux de BMW, de Daimler, de Volkswagen et d’Audi en Allemagne dans le cadre de ses enquêtes initiales.

L’enquête approfondie porte essentiellement sur des informations disant que BMW, Daimler, Volkswagen et ses filiales Audi et Porsche <PSHG_p.DE >, également appelées le “cercle des cinq”, ont participé à des réunions au cours desquelles ils ont notamment évoqué le développement et le déploiement de technologies permettant de limiter les émissions nocives des gaz d’échappement des voitures.

La CE veut savoir si ces entreprises se sont entendues pour limiter notamment le développement et le déploiement des systèmes de réduction catalytique sélective, qui permettent de réduire les émissions nocives d’oxydes d’azote des voitures particulières à moteur diesel.

Elle s’intéresse également aux filtres à particules “Otto”, qui permettent de réduire les émissions de particules nocives des voitures particulières à moteur essence.

Ces constructeurs, ajoute la CE, ont évoqué d’autres sujets techniques, notamment des exigences de qualité communes pour les pièces détachées et des procédures communes de contrôle de la qualité. Mais, à ce stade, précise-t-elle, elle ne dispose pas de suffisamment d’éléments suggérant que ces discussions relevaient d’un comportement anticoncurrentiel.

La CE a informé les constructeurs de l’ouverture de la procédure, précisant qu’il n’y a pas de date limite à une enquête en matière d’entente et d’abus de position dominante. (Philip Blenkinsop Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Benoit Van Overstraeten)

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