October 24, 2017 / 7:42 PM / in a year

France-Taxe sur les dividendes-Vers une contribution de l'IS de €5mds-Les Echos

PARIS, 24 octobre (Reuters) - Le gouvernement français envisage une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés d’un montant d’environ cinq milliards d’euros pour compenser l’arrêt de la taxe sur les dividendes, écrivent Les Echos dans leur édition de mercredi.

Cette contribution, dont le niveau exact fait encore l’objet de discussions avec le patronat, serait inscrite dans le collectif budgétaire de fin d’année, précise le quotidien économique.

Mardi sur Europe 1, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est donné une semaine pour trouver un accord sur l’arrêt de la taxe sur les dividendes.

Le gouvernement a chiffré à près de dix milliards d’euros les coûts de remboursement et des litiges liés à cette taxe de 3% sur les dividendes instaurée fin 2012, mais qui a été partiellement censurée par la Cour de justice de l’Union européenne en mai, puis définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel au début du mois. (Elizabeth Pineau, édité par Bertrand Boucey)

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