July 24, 2009 / 4:19 PM / 10 years ago

LEAD 2 AMF - Oddo sanctionné pour la gestion de fonds dynamiques

(Actualisée avec rappel du gel des fonds monétaires d’Oddo en août 2007 §5 à 8)

PARIS, 24 juillet (Reuters) - La Commission des sanctions de l’AMF a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300.000 euros à l’égard de la banque Oddo et Cie et de sa filiale Oddo Asset Management (OAM), a annoncé vendredi l’Autorité des marchés financiers.

Dans les deux cas, étaient essentiellement en cause la gestion et la commercialisation de fonds dits “monétaires dynamiques” dans la période antérieure au déclenchement de la crise des “subprime” au cours de l’été 2007, ajoute-t-elle dans un communiqué.

La Commission relève que le montant de la sanction prononcée pour divers manquements à des “règles de bonne conduite” (respect des intérêts des porteurs de chacun des fonds, règles de commercialisation, prévention des conflits d’intérêts) a tenu compte de la façon dont, après la fermeture des fonds, décidée après le déclenchement de la crise, Oddo et Cie a “assuré à ses clients la garantie du capital investi et veillé à l’égalité de l’ensemble des porteurs”.

“Si les manquements relevés par la présente décision ont vu leur portée mise en relief par la survenance de la crise financière apparue d’abord aux Etats-Unis, ils doivent (…) être appréciés en eux-mêmes et à la date à laquelle ils ont été commis”, souligne la Commission des sanctions.

En août 2007, alors que la crise des “subprime” commençait à arriver en Europe, la groupe Oddo avait annoncé le gel et la liquidation de trois de ses fonds de gestion monétaire.

Investis sur des instruments de titrisations de prêts hypothécaires à risques américains, ces trois fonds, Oddo Court Terme Dynamique, Oddo Cash Arbitrage et Oddo Cas Titrisation, avaient été confrontés à l’époque à d’importantes demandes de rachats de la part d’investisseurs.

L’AMF, qui avait autorisé Oddo à procéder au gel de ses trois fonds monétaires, avait diligenté en décembre 2007 une mission de contrôle au sein de l’établissement Oddo.

BNP Paribas (BNPP.PA) avait aussi suspendu trois fonds monétaires en août 2007.

Jean-Michel Bélot et Matthieu Protard, édité par Cyril Altmeyer

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