October 3, 2012 / 11:29 AM / in 7 years

Paris veut pénaliser les séjours dans les camps "terroristes"

PARIS (Reuters) - Les séjours dans des camps d’entraînement “terroristes” à l’étranger pourront être plus facilement punis même si les personnes n’ont commis aucun acte répréhensible en France, selon un texte présenté mercredi en conseil des ministres.

Le projet de loi défendu mercredi par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls vise à punir plus facilement les séjours dans des camps d'entraînement "terroristes" à l'étranger même si les personnes n'ont commis aucun acte répréhensible en France. /Photo prise le 3 octobre 2012/REUTERS/Philippe Wojazer

Le projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls vise à combler une lacune juridique mise en lumière, selon des policiers, par l’affaire Mohamed Merah, qui a tué sept personnes en mars dernier en se réclamant d’Al Qaïda.

“Aujourd’hui, il est indispensable de détecter les parcours, individuels ou collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste”, peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres.

Le texte vise notamment les “personnes qui, après une formation ou une participation de nature terroriste à différents théâtres de conflits armés de par le monde, reviennent en France”.

Le projet de loi modifie le code pénal afin de permettre à la loi française de s’appliquer aux actes de terrorisme commis à l’étranger par des ressortissants français”, explique le gouvernement.

“Cette modification permettra de poursuivre plus efficacement les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroriste à l’étranger alors même qu’elles n’auront pas commis d’actes répréhensibles sur le territoire français”, conclut le communiqué.

La porte-parole du gouvernement a expliqué que la philosophie de ce texte s’inspirait des lois qui pénalisent les actes pédophiles commis hors des frontières nationales.

Najat Vallaud-Belkacem a ajouté que la dérogation qui autorisait aux services de renseignement l’accès aux communications électroniques jusqu’au 31 décembre 2012 serait prolongée de trois ans avant son éventuelle pérennisation.

François Hollande avait dit le mois dernier, lors d’une cérémonie en hommage aux victimes du terrorisme, vouloir compléter l’arsenal juridique français contre le terrorisme à la lumière des drames de Toulouse et Montauban.

Mohamed Merah, jeune islamiste se réclamant de la mouvance Al Qaïda, a abattu sept personnes en mars à Toulouse et Montauban après avoir effectué des séjours suspects en Afghanistan et en zone pakistano-afghane.

Des avocats notent que Mohamed Merah aurait dû être identifié par des services de renseignement critiqués pour leurs défaillances supposées dans ce dossier.

Les liens entre le jeune islamiste et la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sont source d’interrogations.

Mohamed Merah a ainsi été interrogé à Toulouse le 14 novembre 2011 à son retour d’un voyage en Afghanistan, sans être inquiété. Les parties civiles soupçonnent qu’il ait été recruté comme agent par les services français, avant de les berner.

Le jeune Français a été abattu le 22 mars à Toulouse par le Raid, unité d’élite, lors d’un assaut donné à son logement où il était retranché depuis plus de 30 heures.

Julien Ponthus et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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