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Sociétés

France-Orange obtient le remboursement de €2,2 mds dans un litige fiscal

PARIS, 13 novembre (Reuters) - L’opérateur de télécoms Orange a annoncé vendredi avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat dans un contentieux qui l’opposait au fisc.

La décision rendu ce jour par le Conseil d’Etat clôt une procédure initiée il y a près de dix ans.

Elle “conforte la position du groupe depuis le début de ce litige” et “permettra ainsi à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d’euros”, ajoute le groupe dans un communiqué. (Bertrand Boucey et Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel Bélot)

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