May 5, 2020 / 8:55 AM / 3 months ago

La Bundesbank pourrait cesser d'acheter de la dette pour la BCE

FRANCFORT, 5 mai (Reuters) - La Bundesbank, la banque centrale nationale allemande, devra cesser dans trois mois au plus tard d’acheter des emprunts d’Etats de la zone euro dans le cadre du programme de soutien de la Banque centrale européenne (BCE) si cette dernière ne prouve pas que ces achats sont justifiés, a décidé mardi la Cour constitutionnelle allemande.

Mais les juges de la cour de Karlsruhe ont précisé que leur décision ne s’appliquait pas au plan d’achats de titres lancé en mars dans le cadre des mesures d’urgence prises face à la crise liée à la pandémie de coronavirus.

Appelée à se prononcer sur une plainte déposée il y a trois ans par des universitaires allemands, la plus haute juridiction allemande a soulevé des objections à la participation de la Bundesbank au programme d’achats de dettes PSPP (Public Sector Purchase Programme).

“La Bundesbank pourrait donc cesser de participer à la mise en oeuvre et à l’exécution des décisions de la BCE concernées, à moins que le Conseil des gouverneurs de la BCE n’adopte une nouvelle décision qui démontre (...) que le PSPP n’a pas un effet disproportionné sur la politique économique et budgétaire”, ont décidé les magistrats.

Ils ajoutent que la banque centrale allemande devrait aussi vendre les obligations qu’elle a déjà achetées, dans le cadre d’une “stratégie, éventuellement à long terme, coordonnée avec” le reste de la zone euro.

Ce jugement intervient alors que la justice européenne a validé le programme PSPP de la BCE en estimant qu’il ne contrevenait pas à l’interdiction faite à la banque centrale de financer directement les Etats membres de la zone euro et qu’il était proportionné. (Balazs Koranyi et Francesco Canepa, version française Marc Angrand, édité par Jean-Michel Bélot)

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