September 23, 2019 / 3:13 PM / in 24 days

USA-Accord amiable au civil entre Carlos Ghosn et la SEC

PARIS, Sept 23 (Reuters) - Les avocats de Carlos Ghosn ont annoncé lundi un accord à l’amiable avec la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité boursière américaine, pour mettre fin aux poursuites de la SEC contre l’ancien homme fort de Renault-Nissan pour infraction au droit boursier américain.

L’autorité américaine avait déposé une action contre l’ancien PDG de Renault et ancien président de Nissan le même jour pour non déclaration de plus de 90 millions de dollars de rémunération, d’après le texte de la plainte enregistrée devant le tribunal de district de New York.

Selon cette plainte, Carlos Ghosn a touché environ 94 millions de dollars entre 2009 et 2018, un montant qu’il aurait dû rendre public.

Dans un communiqué, les avocats ont expliqué que l’enquête de la SEC se déroulait simultanément à la procédure criminelle en cours au Japon au titre de la loi japonaise sur les marchés et les instruments financiers.

“Nous sommes satisfaits d’avoir résolu cette affaire avec les Etats-Unis sans qu’une malversation soit établie ou reconnue”, ont ajouté les avocats. (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below