September 3, 2018 / 4:19 PM / 16 days ago

CORR OFFICIELLE-USA-SocGen engage des discussions "plus actives" sur ses litiges

(Bien lire au deuxième paragraphe 1,1 milliard d’euros suite à une précision de la société, le montant précédemment mentionné de 1,2 milliard d’euros étant erroné)

PARIS, 3 septembre (Reuters) - Société générale a annoncé lundi être entré dans des discussions plus actives avec les autorités américaines dans le cadre d’un litige aux Etats-Unis lié à des transactions effectuées par la banque en dollars américains et impliquant des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines.

Au sein de la provision pour litiges déjà constituée et s’élevant à 1,43 milliard d’euros, environ 1,1 milliard en contre-valeur euro est alloué au dossier des sanctions américaines, conformément aux normes IFRS, précise la banque française dans un communiqué.

“A ce stade, Société générale s’attend à ce que le montant des amendes dans le dossier “sanctions américaines” soit presque intégralement couvert par la provision pour litiges allouée à ce dossier”, ajoute-t-elle.

Société générale avait annoncé début juin avoir accepté de payer un total d’environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) aux autorités américaines et au Parquet national financier (PNF) français pour mettre fin à deux litiges aux Etats-Unis relatifs au taux interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen.

Sur ce montant, la banque française avait dit qu’elle paierait un 275 millions de dollars au département américain de la Justice (DoJ) et 475 millions de dollars à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité de tutelle des marchés à terme américains, dans le cadre d’un litige lié à la manipulation du Libor.

Ella ajoutait que 292,8 millions de dollars seront versés au DoJ et 250,15 millions d’euros au PNF pour le dossier libyen dans lequel il est reproché à la banque française d’avoir eu recours entre 2005 et 2009 à des intermédiaires et des commissions s’apparentant à des pots-de-vin pour placer des produits financiers complexes dans le pays. (Cyril Altmeyer, édité par Gilles Guillaume)

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