June 4, 2018 / 5:22 PM / 5 months ago

SocGen versera $1,3 md pour les litiges du Libor et de la Libye

PARIS, 4 juin (Reuters) - Société générale a annoncé lundi avoir accepté de payer un total d’environ 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) aux autorités américaines et au Parquet national financier (PNF) français pour mettre fin à deux litiges aux Etats-Unis relatifs au taux interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen.

La banque française précise dans un communiqué qu’elle versera 275 millions de dollars au département américain de la Justice (DoJ) et 475 millions de dollars à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine dans le cadre du dossier Ibor.

SocGen ajoute que 292,8 millions de dollars seront versés au DoJ et 250,15 millions d’euros au PNF dans le cadre du dossier libyen.

Ces versements, entièrement couverts par la provision inscrite dans les comptes de la banque pour ces deux litiges, n’auront donc pas d’impact sur les résultats de ses comptes, ajoute le groupe.

SocGen souligne aussi avoir accepté de conclure un accord de suspension des poursuites d’une durée de trois ans avec le DoJ s’agissant des dossiers Ibor et libyen et qu’aucun contrôleur indépendant (“compliance monitor”) n’a été imposé dans le cadre de ces accords. (Cyril Altmeyer, édité par Bertrand Boucey)

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