April 9, 2019 / 8:38 AM / 4 months ago

Airbus ne voit aucune base légale à des sanctions américaines

PARIS/BRUXELLES, 9 avril (Reuters) - Airbus a déclaré mardi qu’il ne voyait aucune base légale pour que les Etats-Unis imposent des sanctions sur une liste de produits de l’Union européenne, y compris les avions commerciaux.

“Nous ne voyons aucune base légale pour cela. Airbus a pris les mesures nécessaires pour se conformer aux éléments relativement mineurs qui subsistaient (...) en ce qui concerne les subventions à Airbus”, a déclaré le porte-parole d’Airbus Rainer Ohler.

“Le montant est largement exagéré et sera de toute façon défini par l’OMC et pas les Etats-Unis”, a-t-il ajouté.

Le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a publié lundi soir une liste de produits européens qui pourraient faire l’objet de droits de douane en représailles à ce que Washington considère comme des subventions illégales accordées par l’Union européenne à Airbus.

Les avions de ligne gros porteurs européens ainsi que leurs pièces détachées mais aussi les produits laitiers et le vin font partie de ces produits.

Les Etats-Unis et l’Union européenne s’accusent mutuellement devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2004 d’aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs, Boeing et Airbus.

Le rapport de l’Organe d’appel de l’OMC a conclu fin mars que les Etats-Unis avaient ignoré une demande de supprimer un avantage fiscal accordé à Boeing dans l’Etat de Washington, ce que l’UE considère comme une validation de sa position, selon laquelle Boeing continue de recevoir des subventions illégales.

Une source à la Commission européenne a déclaré à Reuters que l’exécutif européen se préparait à d’éventuelles représailles concernant les subventions accordées à Boeing.

Le niveau des contre-mesures envisagées par les Etats-Unis est “très exagéré”, a ajouté la source, en soulignant que le montant de représailles ne pouvait être déterminé que par un arbitre de l’OMC.

“Dans le différend parallèle concernant Boeing, on se rapproche également de l’identification des droits à rétorsion de l’UE et l’UE demandera à l’arbitre nommé par l’OMC de déterminer les droits de rétorsion de l’UE”, a déclaré la source, en évoquant le rapport de l’Organe d’appel de l’OMC.

L’UE, a ajouté la source, reste ouverte à la discussion avec les Etats-Unis sur la question des subventions aux programmes de développement d’avions.

En Bourse, l’action Airbus cède environ 2% mardi matin, dans un marché parisien orienté à la hausse. (Tim Hepher et Philip Blenkinsop, Dominique Rodriguez pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

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