January 30, 2009 / 10:04 AM / 10 years ago

Gré à gré/Compensation - Paris demande à la BCE de mobiliser

PARIS, 30 janvier (Reuters) - La France déplore la lenteur de la mise en place d’une chambre de compensation européenne des opérations de gré à gré sur dérivés de crédit et demande à la Banque centrale européenne de mobiliser l’industrie financière de la zone euro en vue d’aboutir rapidement. La crise financière a mis l’accent sur l’opacité des transactions de gré à gré sur le marché du crédit et a multiplié les incidents de contrepartie sur le marché des dérivés de crédit (Credit Default Swaps ou CDS).

Régulateurs et acteurs du marché semblent tous d’accord sur le principe d’une chambre de compensation qui, comme sur les marchés organisés et régulés, jouerait le rôle de contrepartie centrale, accroîtrait la transparence et éliminerait le risque de contrepartie.

“La démarche initiée en 2008 par la Commission européenne, demandant un engagement ferme et écrit des principaux acteurs du marché des dérivés de crédit et des associations représentatives des banques européennes, des compagnies d’assurance et des fonds d’investissement et de couverture (« hedge funds ») en faveur d’une chambre de compensation pour les dérivés de crédits dans l’Union européenne n’a pu aboutir de manière satisfaisante”, dit Christine Lagarde, ministre française de l’Economie, dans une lettre adressée à Jean-Claude Trichet, au Commissaire européen pour le marché intérieur, Charles McCreevy, et au président de l’eurogroupe, Jean-Claude Juncker.

Dans ce document, obtenu vendredi par Reuters, elle rappelle que les Etats-Unis ont pris de l’avance dans ce domaine et qu’il y avait “une probabilité forte qu’une infrastructure américaine, localisée aux Etats-Unis, soit en situation de monopole pour compenser les transactions européennes” et les risques que cela comporte en matière de contrôle et de régulation.

“En cas de crise de liquidité, les banques centrales européennes ne pourraient pas fournir de liquidité à une chambre de compensation basée aux Etats-Unis quand bien même elle compenserait des transactions européennes”, ajoute-t-elle.

La ministre estime “tout à fait opportun que l’Eurosystème (Système européen de banques centrales, ndlr), en accord avec la Commission et l’Eurogroupe, définisse et supervise la mise en oeuvre d’une offre de compensation européenne en zone euro, à l’image du rôle joué par la Fed pour encourager et guider les initiatives de l’industrie américaine.”

Elle souligne que l’Eurosystème a déjà “mené avec succès des projets ambitieux, alliant haute technicité et dimension paneuropéenne, tels Target Cash et Target Securities, contribuant ainsi à la consolidation et à la sécurisation des règlements en euros”.

“L’accès au règlement en monnaie de banque centrale, élément essentiel de stabilité financière, diminue en effet le risque de liquidité, soit en permettant à la chambre de compensation d’accéder directement au refinancement, soit en facilitant son accès au refinancement en euro dont elle a besoin, sur le marché monétaire”, ajoute-t-elle.

“Si vous en étiez d’accord, l’Eurosystème pourrait dans un premier temps définir un cahier des charges pour la structure de compensation européenne des dérivés de gré à gré, assorti d’un calendrier de travail réaliste avec l’objectif de travailler en partenariat avec les banques utilisatrices de la zone euro”, conclut la lettre de Christine Lagarde.

Anna Willard, Raoul Sachs, édité par Jean-Michel Bélot

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