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Sociétés

LEAD 1 - L'AMF veut tirer les leçons de l'affaire Madoff

* L’AMF souhaite renforcer la protection de l’épargne

* Vise une surveillance accrue des risques, des sanctions plus efficaces

PARIS, 29 juin (Reuters) - Souhaitant tirer les leçons de l’affaire Madoff, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté lundi un projet de réorganisation de ses activités afin de renforcer la protection des épargnants et d’accroître la surveillance des acteurs financiers.

Ce plan stratégique, qui fera l’objet d’une concertation avec les établissements financiers, sera mis en oeuvre au second semestre 2009, pour être pleinement opérationnel en 2010.

Évaluée à quelque 65 milliards de dollars, la gigantesque escroquerie financière mise au point par Bernard Madoff a secoué la planète financière, dont les principaux piliers avaient déjà été sérieusement ébranlés par la crise financière.

Le financier américain, qui a plaidé coupable, connaîtra dans la journée de lundi le verdict de la justice américaine alors que l’accusation a requis 150 ans de prison (Plus de détails [ID:nLT561149]).

“Nous avons décidé de tirer des leçons de l’affaire Madoff. On a vu que ce qui pouvait être parfaitement labélisé pouvait se transformer en escroquerie le lendemain”, a déclaré à la presse Jean-Pierre Jouyet, le président de l’AMF, lors de la présentation à la presse du rapport 2008 de l’Autorité.

Concernant la protection de l’épargnant, l’AMF souhaite surveiller plus étroitement les campagnes commerciales sur les produits d’épargne, jugées parfois trompeuses. L’AMF envisage également de procéder à des achats “anonymes” de produits financiers afin de vérifier qu’une information adaptée est effectivement fournie aux épargnants.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des propositions soumises par Bruno Deletré dans son rapport sur la supervision financière remis en décembre dernier à la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

Le rapport Deletré, qui plaide notamment pour une fusion controversée entre la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), recommande également de renforcer les pouvoirs de l’AMF.

Deuxième objectif pour l’AMF: Mieux surveiller les risques et, surtout, rendre le système de sanction le plus efficace possible, ce qui passe notamment par un renforcement de la coopération internationale entre les superviseurs.

CRÉATION D’UN “COMITÉ DES RISQUES” DE L’AMF

A cet effet, l’AMF, qui souhaite par ailleurs renforcer l’attractivité de la place de Paris, prévoit de créer un “comité des risques”. Il sera chargé notamment de croiser les données pour établir un meilleur diagnostic des risques et d’établir le plus de passerelles possibles avec les autre organes compétents au niveau national (Banque de France, commission bancaire, Acam) et international.

Un nouveau mécanisme de régulation financière européen a été adopté le 19 juin dernier à Bruxelles, qui prévoit notamment de créer une nouvelle autorité en la matière en 2010 et d’accroître les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de surveillance (Plus de détails [ID:nLJ226763].

Le président américain Barack Obama avait présenté lui-même deux jours plus tôt un ambitieux projet de réforme de la régulation financière aux Etats-Unis [ID:nLH50693].

L’innovation financière, qui se traduit par une complexité croissance des produits financiers - notamment sur les dérivés - nécessite un accroissement des moyens humains et informatiques des autorités de régulation pour remonter jusqu’à la source de transactions éventuellement frauduleuses, ce que réclame l’AMF.

L’an dernier, l’AMF a ouvert 97 enquêtes en 2008 sur des faits susceptibles de constituer des infractions boursières mais seulement 22 d’entre d’elles ont débouché sur des sanctions.

La plupart des cas traités ont porté sur des sujets classiques comme les délits d’initiés, la diffusion de fausses informations et la manipulation de cours, souligne l’AMF dans son rapport annuel.

Toutefois, fait nouveau, l’ouverture d’enquêtes est de plus en plus souvent le fruit de requêtes transmises à l’AMF par d’autres autorités étrangères, dans le cadre de la coopération internationale visant à lutter contre la délinquance financière.

L’AMF, qui a terminé 95 enquêtes l’an dernier, souhaite ramener le délai moyen des traitements des dossiers à un an.

Les sanctions prononcées ont porté sur les manquements aux règles relatives à l’information du public (cinq procédures), aux délits d’initiés (10 procédures) et à la manipulation de cours (une procédure).

De manière générale, le dispositif de surveillance des marchés de l’AMF demeure à l’origine de la très grande majorité (73%) du total des enquêtes ouvertes à l’initiative de l’AMF.

* Pour consulter le rapport et le plan stratégique de l’AMF, cliquer sur :

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Jean-Michel Bélot, édité par Matthieu Protard

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