for-phone-onlyfor-tablet-portrait-upfor-tablet-landscape-upfor-desktop-upfor-wide-desktop-up
Sociétés

ENCADRE Les pistes d'une réponse globale à la crise en zone euro

BRUXELLES, 2 février (Reuters) - Les pays de la zone euro planchent depuis plusieurs semaines sur une réponse “globale” à la crise de la dette qui frappe l’Europe depuis plus d’un an.

L’ambition des Européens est de parvenir à un accord lors du sommet européen des 24 et 25 mars.

Selon de nombreuses sources participant aux négociations, cet accord devrait notamment inclure une réforme de la Facilité européenne de stabilité financière (FESF) ainsi qu’un engagement des Vingt-Sept de rapprocher leurs politiques économiques, budgétaires, fiscales et sociales.

La réforme de la gouvernance économique européenne ainsi qu’une nouvelle série de stress tests bancaires font également partie de cette réponse mais des résultats concrets sur ces deux dossiers ne devraient pas se matérialiser avant le mois de juin.

Voici une liste des principaux aspects de cette réponse “globale” en discussion en vue du sommet européen de mars.

-- AUGMENTER LA CAPACITÉ D’EMPRUNT DU FESF

Le FESF dispose de garanties des Etats membres de la zone euro à hauteur de 440 milliards d’euros mais seuls 250 milliards sont effectivement disponibles ave la note maximale AAA.

L’Allemagne, la France et la Commission européenne notamment se sont prononcés pour que la capacité d’emprunt effective soit relevée à 440 milliards d’euros et il s’agit à l’heure actuelle du coeur des discussions.

Plusieurs solutions ont été évoquées comme des injections de fonds de la part des pays ne disposant pas d’une note AAA afin que les pays AAA n’aient plus à garantir 120% des montants empruntés par le FESF. Ceci permettrait aussi de baisser les taux d’intérêt servis aux Etats en difficulté.

En revanche, les ministres des Finances de la zone euro ont rejeté tout relèvement des garanties au-delà des 440 milliards d’euros actuels.

-- RÉDUIRE LES TAUX D’INTÉRÊT DES PRÊTS DU FESF

Le FESF impose une pénalité de 300 points de base sur le taux d’intérêt auquel il prête aux gouvernements en difficulté, ainsi que 50 points de base pour couvrir les frais du prêt.

Cette marge, qui est prélevée sur les montants prêtés et permet de garantir la note maximale des prêts, doit surtout dissuader tout pays de recourir au FESF.

Certains économistes estiment cependant que cette pénalité est trop importante et empêche les pays en difficulté de se redresser.

-- ACHETER DES OBLIGATIONS DE PAYS EN DIFFICULTÉ

Cette possibilité permettrait aux Etats membres de la zone euro d’intervenir plus tôt pour soutenir un pays en difficulté, comme le fait déjà la Banque centrale européenne depuis mai dernier en rachetant des obligations sur le marché secondaire.

La BCE a apporté son soutien à cette possibilité, de même que la France ou encore l’Espagne.

Selon des sources proches des négociations, l’Allemagne refuse cependant cette possibilité mais pourrait être plus ouverte à une intervention du FESF sur le marché primaire.

-- PRÊTER À DES PAYS POUR RACHETER LEURS PROPRES OBLIGATIONS

Cette idée pourrait notamment être utilisée dans le cas de la Grèce, dont le plan d’aide a été mis en place avant la création du FESF et dont la dette devrait atteindre sous peu 150% du PIB.

Il ne s’agirait pas à proprement parler d’une restructuration de la dette grecque car les rachats se feraient uniquement sur une base volontaire mais cette solution aurait le mérite de fournir une solution de long terme.

-- LIGNES DE CRÉDIT DITES FLEXIBLES

A l’image du dispositif créé par le Fonds monétaire international en 2009, le FESF pourrait venir en aide à des pays traversant des problèmes de liquidité.

-- EUROBONDS

L’idée n’a pas totalement disparu de la table des négociations mais la ferme opposition allemande la rend très improbable à court terme.

-- CONTREPARTIES DEMANDÉES PAR L’ALLEMAGNE

En échange de cet assouplissement du FESF, Berlin demande des engagements fermes de ses partenaires européens. Selon des documents de travail allemands vu par Reuters et selon plusieurs sources, l’Allemagne souhaite :

- Abolir toute règle d’indexation automatique des salaires sur l’inflation, qui existe dans plusieurs pays de la zone euro.

- L’inscription dans les constitutions nationales d’une règle limitant les déficits publics. La France et l’Espagne ont signalé qu’ils étaient disposés à étudier l’idée.

- Instaurer une règle liant l’âge de la retraite à l’évolution de la démographie en Europe.

- Un taux minimum d’impôt sur les sociétés.

- L’introduction des régimes de résolution des crises bancaires dans chacun des pays de l’UE.

- Une harmonisation accélérée des règles de reconnaissance mutuelle des diplômes et compétences professionnelles.

Ces mesures pourraient cependant prendre un certain temps avant d’être mises en oeuvre.

Julien Toyer, édité par Jean-Michel Bélot

for-phone-onlyfor-tablet-portrait-upfor-tablet-landscape-upfor-desktop-upfor-wide-desktop-up