December 8, 2010 / 6:27 PM / 9 years ago

Energie - Bruxelles veut lutter contre les délits d'initiés

BRUXELLES, 8 décembre (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi un durcissement du contrôle des marchés du gaz et de l’électricité afin de mieux lutter contre les délits d’initiés et le risque de manipulation des prix.

Le commissaire à l’Energie, Günther Oettinger, a déclaré que de nouvelles règles entreraient en vigueur en 2012 afin notamment d’empêcher les sociétés de dissimuler tout ou partie de leur production pour faire artificiellement grimper les prix sur ce marché estimé à 500 milliards d’euros par an. Ces contrôles devraient en outre mieux protéger le consommateur contre des flambées de prix de l’énergie.

Une quinzaine d’observateurs du marché seront installés à l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie en Slovénie et disposeront de prérogatives étendues pour collecter des données sur le marché et agir en cas de manipulation.

Ils pourront notamment mener des perquisitions, réclamer des documents, voire fermer temporairement un des 15 marchés européens.

“Il est crucial d’avoir des règles générales au niveau de l’UE pour garantir aux citoyens une juste détermination des prix”, a déclaré Oettinger dans un communiqué.

Ces nouvelles règles imposeront aux entreprises de diffuser toute information sensible pour les prix, comme les fermetures de centrales électriques, avant l’ouverture du marché. Il sera en outre illégal de diffuser des rumeurs ou des signaux erronés ou trompeurs sur les livraisons, la demande ou les prix du gaz et de l’électricité. Ce projet de régulation doit encore être approuvé par les gouvernements de l’UE.

La Commission estime à environ 10.000 le nombre quotidien de transactions dans l’énergie, dont un quart se font sur des marchés régulés et le reste de gré à gré.

L’exécutif européen affirme qu’une enquête sur E.ON (EONGn.DE) menée en 2008 l’a amené à redouter que les producteurs d’électricité ne manipulent les prix en retirant temporairement une partie de leur production des marchés.

Pete Harrison, Grégory Blachier pour le service français

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