December 8, 2010 / 11:35 AM / 9 years ago

La CE engage la réforme de l'encadrement des marchés financiers

* La nouvelle régulation doit tirer les leçons de la crise

* La CE veut des sanctions accrues pour le secteur financier

* Le cadre réformé pourrait entrer en vigueur en 2012

BRUXELLES, 8 décembre (Reuters) - La Commission européenne a lancé mercredi une vaste consultation visant à préparer la réforme de la directive Marchés d’instruments financiers (“MiFID”), qui encadre les transactions sur les marchés.

Il s’agit notamment pour l’exécutif communautaire d’adapter le cadre réglementaire actuel, en vigueur depuis novembre 2007, aux leçons tirées de la crise ainsi qu’aux dernières avancées technologiques et aux dernières innovations financières.

“Le monde a changé et nous savons tous que le cadre actuel doit être amélioré”, a indiqué le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier.

“Je veux m’assurer que la révision de MiFID conduira à un cadre de régulation plus fort, adapté aux nouvelles tendances et aux nouveaux acteurs des marchés financiers”, a-t-il ajouté, tout en insistant sur la nécessité de renforcer la transparence et la protection des investisseurs.

Depuis un ans, l’Union européenne a déjà créé quatre nouvelles autorités de supervision des marchés, de la banque, de l’assurance et des risques systémiques, régulé le secteur opaque des “hedge funds”, renforcé l’encadrement des agences de notation et imposé des limites aux bonus bancaires.

La Commission a par ailleurs proposé en septembre de réguler de manière plus étroite les marchés de dérivés ainsi que la pratique des ventes à découvert.

Elle planche enfin sur un nouveau cadre de résolution des crises dans le secteur bancaire et plaide pour la mise en place de 27 taxes bancaires dans chacun des Etats membres.

MATIÈRES PREMIÈRES

Le nouveau cadre vise notamment à réguler des plateformes ou produits ayant fait leur apparition au cours des derniers mois, comme le trading à haute fréquence, à limiter les dérogations possibles, à renforcer l’information disponible sur les prix afin de réduire les “dark pools” ou encore à inclure dans le cadre réglementaire les transactions sur dette souveraine et les opérations de gré à gré sur dérivés.

La Commission propose également de réguler de manière beaucoup plus étroite les marchés de dérivés de matières premières, afin de s’attaquer à la spéculation sur ces marchés et réduire la volatilité des prix.

Les services du commissaire français posent notamment la question d’améliorer l’information sur ces marchés, d’accroître les règles de communication et d’imposer des limites de positions aux opérateurs de marché, une possibilité à laquelle Michel Barnier s’est dit personnellement favorable.

Enfin, le texte envisage de confier un rôle plus important au futur superviseur européen des marchés, l’Esma, qui sera créé le 1er janvier 2011, et d’imposer de nouvelles règles de protection des investisseurs, afin que les produits proposés tiennent compte du profil de chacun.

En parallèle, la Commission européenne a adopté une communication sur le renforcement du régime des sanctions pour manquement aux règles en vigueur dans les services financiers.

Une proposition législative sur MiFID devrait être présentée par la Commission au premier semestre 2011, au même moment qu’une nouvelle mouture de la directive sur les Abus de marchés.

Les deux directives pourraient entrer en vigueur en 2012, après avoir reçu l’aval du Parlement européen et des Etats membres, qui co-décident en matière de régulation financière.

Julien Toyer, édité par Wilfrid Exbrayat

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