July 17, 2010 / 1:16 PM / 8 years ago

ENCADRE - Quatre procédures dans l'affaire Bettencourt

PARIS, 17 juillet (Reuters) - L’enquête sur la fortune de l’héritière de L’Oréal (OREP.PA) Liliane Bettencourt se déroule dans le cadre de quatre procédures distinctes et dans le contexte d’une forte tension entre magistrats de Nanterre (Hauts-de-Seine).

VIOLATION DE LA VIE PRIVEE : Enquête préliminaire de police sous la conduite du procureur Philippe Courroye. A abouti à l’authentification par expertises des enregistrements clandestins de la milliardaire par un employé. Ce dernier a été interrogé ainsi qu’un informaticien ayant placé sur CD-Rom les fichiers sonores des enregistrements. L’enquête vise aussi à déterminer si l’auteur des enregistrements a agi seul ou sur demande. Un procès séparé est procéduralement envisageable.

LE FINANCEMENT POLITIQUE : Enquête préliminaire de police sous la conduite du procureur. Elle résulte de dépositions, notamment celles de l’ex-comptable de la milliardaire, Claire Thibout, et de la secrétaire particulière d’André Bettencourt, qui parlent de fréquentes remises d’espèces à des hommes politiques et de 150.000 euros apportés en liquide à la campagne Sarkozy en 2007. Les témoins n’ont rien vu directement mais les carnets de Claire Thibout font apparaître de très importants retraits en espèces. Selon le Parisien de samedi, Philippe Courroye entend classer sans suite cette enquête.

LE CONTENU DES ENREGISTREMENTS : Enquête préliminaire sous la conduite du procureur. Les conversations enregistrées font apparaître des soupçons d’évasion fiscale vers la Suisse - deux comptes contenant 78 millions d’euros ayant été mis au jour - Singapour et l’Uruguay. L’île d’Arros aux Seychelles, acquise en 1999 via le Liechtenstein, constituerait aussi un moyen de fraude fiscale. L’embauche de Florence Woerth, alors que Patrice de Maistre remettait des chêques de Liliane Bettencourt à l’UMP, l’absence de contrôle fiscal sur la fortune Bettencourt pourraient constituer un délit séparé. Le procureur Courroye refuse “en l’état” de désigner un juge d’instruction et garde le contrôle de la procédure. Aucune accusation n’est donc formellement portée.

L’ABUS DE FAIBLESSE : Françoise Meyers, fille unique de Liliane Bettencourt, accuse le photographe François-Marie Banier d’abuser de la faiblesse de sa mère qui lui aurait consenti des dons pour un total d’un milliard d’euros entre 2002 et 2007. Le procureur Courroye a classé sans suite sa plainte en septembre 2009 pour des motifs juridiques mais par une citation directe, Françoise Meyers a saisi le tribunal correctionnel de Nanterre.

Ce tribunal a ordonné le 1er juillet un complément d’information. Le procureur a fait appel contre cette décision mais a été débouté. La présidente du tribunal Isabelle Prévost-Desprez ne peut cependant encore débuter car Liliane Bettencourt, via son avocat Georges Kiejman, a aussi déposé un autre appel, qui doit être examiné la semaine prochaine à Versailles. Selon Mediapart, Philippe Courroye refuse dans l’intervalle de transmettre le dossier à la présidente.

Thierry Lévêque édité par Nicole Dupont

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