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Sociétés

France et Singapour signent un protocole d'accord fiscal

PARIS, 13 novembre (Reuters) - Singapour a signé vendredi un protocole d’accord avec la France qui met leur traité fiscal bilatéral en conformité avec les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange d’informations pour des besoins fiscaux, annonce l’OCDE le même jour.

Dans la mesure où c’est le 12e accord que signe la ville-Etat conformément aux normes de l’OCDE, elle passe dans la catégorie des pays ayant largement appliqué ces normes, ajoute l’OCDE.

“Je viens de signer à l’instant la 12e convention par laquelle Singapour s’engage à échanger de l’information fiscale avec la France, et comme c’est la 12e, c’est la signature qui fait sortir Singapour de la liste grise et qui le met dans la liste des pays conformes avec les standards d’échange d’informations”, a déclaré de son côté la ministre de l’Economie Christine Lagarde vendredi.

Singapour est la 15e puissance économique à passer dans cette nouvelle catégorie depuis avril 2009 et elle doit signer de nouveaux accords conformes notamment avec le Brunei aujourd’hui, signale encore l’OCDE.

“Singapour est un acteur central de la communauté financière internationale”, déclare le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria dans un communiqué.

“Le fait que Singapour a supprimé les obstacles législatifs à la mise en conformité avec les normes internationales est à saluer et confirme qu’il existe un nouvel environnement mondial de coopération fiscale. Aucune juridiction ne peut se tenir à l’écart de ce mouvement vers une plus grande transparence pour des besoins fiscaux”.

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