November 12, 2009 / 5:44 PM / 10 years ago

LEAD 1 France - Vers une charte sur le droit à l'oubli numérique

(Actualisé avec résultats de l’atelier)

PARIS, 12 novembre (Reuters) - La secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a lancé jeudi une consultation nationale sur le droit à l’oubli numérique permettant de mieux contrôler les traces laissées sur internet.

Elle souhaite la rédaction d’ici à la mi-2010 d’une charte de bonne conduite afin de mieux protéger les données personnelles sur internet, texte qui sera préparé en collaboration avec les professionnels et le grand public.

Un site internet sera ouvert le 25 novembre pour que les internautes fassent des propositions afin de permettre de mieux maîtriser son image sur la toile.

Concrètement, il s’agit de trouver des solutions pour limiter le stockage des données collectées sur internet et limiter - voire effacer le cas échéant - les traces laissées à son insu en naviguant sur le net, ou les données qu’on poste volontairement, notamment sur les réseaux sociaux.

Faut-il que ces informations s’auto-détruisent au bout d’un certain temps? Qu’un site garde indéfiniment en mémoire le fait qu’on est allé le consulter? Que les prestataires demandent à intervalles réguliers aux internautes s’ils veulent garder tel commentaire ou telle photo?

Autant de questions qui étaient au coeur de l’atelier de travail sur l’oubli numérique que Nathalie Kosciusko-Morizet a présidé jeudi à Paris et qui a réuni juristes, politiques et dirigeants de certains grands noms du web comme Google (GOOG.O) ou Facebook.

“Depuis quelque temps, les prestataires ont compris qu’il en va de leur image de marque, que mieux protéger les données personnelles est devenu un avantage concurrentiel. Le premier qui proposera quelque chose de séduisant de ce côté-là va capter des internautes”, fait-on valoir au secrétariat d’Etat.

UNE LOI COMPLÉMENTAIRE?

“Il va falloir trouver un juste milieu” pour parvenir à cette future charte, ajoute-t-on de même source. “Vu le nombre de choses que les gens mettent en ligne et le nombre de pages qu’ils lisent, si à chaque fois on leur redemande confirmation, cela deviendra vite invivable”.

Deux sénateurs, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), ont rédigé une proposition de loi dans laquelle ils préconisent notamment que l’adresse IP, le numéro qui identifie un ordinateur quand il se connecte à internet, soit considérée comme une donnée personnelle.

Ils proposent aussi que les sites informent les utilisateurs de la durée de conservation de toute trace numérique.

Leur démarche, qui dépasse le simple droit à l’oubli numérique pour aborder les questions de publicité ciblée ou de formation des internautes, est “complémentaire” de la future charte, explique-t-on au secrétariat d’Etat.

Selon le président de la Commission nationale d’informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, le stockage des données est une “bombe à retardement”, notamment dans le domaine du recrutement.

Les employeurs peuvent en effet se renseigner à des fins professionnelles sur les candidats ayant posté sur le net des informations personnelles qui peuvent se révéler embarrassantes.

Internet étant un média global, aucune solution franco-française n’a de chance de réussir sans un minimum de concertation internationale. Nathalie Kosciusko-Morizet défendra ses idées samedi et dimanche lors du quatrième forum mondial de la gouvernance d’internet, en Egypte.

Afin de mieux protéger la vie privée des internautes, la secrétaire d’Etat souhaite en outre la création de labels des offres de sécurité des sites internet qui devront être détaillées aux utilisateurs avant leur inscription, notamment sur les réseaux sociaux en pleine expansion.

Il y aurait trois espaces distincts: un où l’utilisateur serait totalement anonyme, un deuxième niveau où certaines données seraient collectées et un dernier espace où l’internaute devrait décliner son état civil exact, par exemple quand il demande à pouvoir consulter son dossier médical. (Laure Bretton, édité par Yves Clarisse)

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