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Londres veut s'affranchir partiellement de l'accord de sortie de l'UE

LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique a plongé mercredi les négociations sur ses futures relations avec les Vingt-Sept dans la tourmente en présentant un projet de loi qui remet explicitement en cause certaines dispositions du traité de sortie de l’Union européenne adopté en janvier.

Le gouvernement britannique a plongé mercredi les négociations sur ses futures relations avec les Vingt-Sept dans la tourmente en présentant un projet de loi qui remet explicitement en cause certaines dispositions du traité de sortie de l'Union européenne adopté en janvier. /Photo prise le 8 septembre/REUTERS/Simon Dawson

Certains points, peut-on y lire, “auront des conséquences incohérentes ou incompatibles avec le droit international ou local”. Londres a toutefois promis que les points en question ne contreviendraient au droit international que “de façon très ponctuelle et limitée”, ce qui n’a pas rassuré Bruxelles.

L’UE a rapidement averti le Royaume-Uni que toute remise en cause des termes du divorce empêcherait la conclusion d’un nouvel accord sur leurs relations futures, alors que les négociations achoppent déjà sur les questions de la pêche ou des aides publiques. Selon trois sources bruxelloises, l’Union ne demandera toutefois pas la suspension des négociations en cours.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, se dit sur Twitter “très préoccupée par les annonces du gouvernement britannique quant à ses intentions de s’affranchir de l’accord de sortie”.

“Cela enfreindrait le droit international et saperait la confiance. Pacta sunt servanda = fondement de relations futures prospères”, ajoute-t-elle, recourant à une locution latine signifiant “Les conventions doivent être respectées” qui est l’un des fondements du droit international.

Boris Johnson, qui s’est exprimé à la Chambre des communes, a présenté le projet de loi comme “un filet de sécurité juridique” selon lui nécessaire pour éviter “les interprétations extrêmes ou irrationnelles” du protocole nord-irlandais qui pourraient mettre l’accord de paix de 1998 en péril.

“L’accord de retrait et le protocole d’Irlande du Nord ne ressemblent à aucun autre traité. Ils ont été convenus très rapidement et dans les circonstances politiques les plus difficiles afin de donner une orientation politique claire au peuple britannique, avec l’objectif primordial de protéger le contexte particulier d’Irlande du Nord”, a par la suite ajouté son porte-parole.

“Ils contiennent des ambiguïtés et, dans des domaines clés, un manque de clarté. Ils ont été rédigés dans l’hypothèse que des accords ultérieurs entre nous et l’UE viendraient clarifier ces aspects.”

LE RESPECT DE L’ACCORD PAS NÉGOCIABLE POUR PARIS

Le Royaume-Uni a formellement quitté l’UE en janvier et Boris Johnson exclut de prolonger au-delà du 31 décembre la période de transition au cours de laquelle continuent de s’appliquer les réglementations européennes, parallèlement à la recherche d’un nouvel accord, cette fois sur les relations futures avec les Vingt-Sept.

Le traité signé en janvier, qui fixe les conditions du Brexit, prévoit des dispositions spéciales pour l’Irlande du Nord afin d’éviter le rétablissement d’une frontière physique avec l’Irlande, seul membre de l’UE à partager une frontière terrestre avec le Royaume-Uni. Mais Boris Johnson entend faire en sorte que la région reste une partie intégrante de l’espace douanier britannique.

Londres et Bruxelles estiment devoir conclure un accord au plus tard à la mi-octobre pour qu’il puisse entrer en vigueur début 2021 afin d’éviter toute perturbation des échanges commerciaux et des chaînes d’approvisionnement des entreprises.

Le projet de loi sur le marché intérieur (Internal Market Bill) présenté mercredi doit permettre à toutes les entreprises d’exercer leurs activités sans entrave entre les quatre composantes du Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord. Il va inscrire dans le marbre le transfert à Londres de certains programmes de dépenses européens et prévoit la création d’un organe de supervision du marché intérieur.

“Les institutions non élues de l’UE ne dépenseront plus notre argent en notre nom. Ces nouvelles prérogatives de dépenses signifient que ces décisions seront désormais prises au Royaume-Uni, se concentreront sur les priorités du Royaume-Uni et seront soumises au contrôle du Parlement et du peuple du Royaume-Uni”, a dit le ministre Michael Gove.

A Dublin, le vice-Premier ministre irlandais Leo Varadkar a qualifié le projet de loi de menace “kamikaze”, tandis que le chef du gouvernement Micheal Martin a annoncé son intention de s’entretenir avec Boris Johnson pour lui exprimer sa “très vive inquiétude” face à cette initiative “unilatérale”.

L’Ecosse, où l’exécutif fait planer la menace d’un nouveau référendum sur l’indépendance, et le Pays de Galles ont aussi critiqué ce projet de loi, dans lequel ils voient une atteinte à leurs propres prérogatives et à celles de l’Irlande du Nord au profit de Londres. [nL8N2G61P6]

“Le respect de l’Accord de retrait n’est pas négociable. Des engagements ont été pris, ils doivent être appliqués. Entre amis et alliés, nous devons tenir parole et respecter le droit. L’Union européenne y est engagée, nous l’attendons du Royaume-Uni”, écrit quant à lui Clément Beaune, secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, sur Twitter.

Avec Guy Faulconbridge; version française Bertrand Boucey et Jean-Philippe Lefief, édité par Henri-Pierre André

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