June 29, 2020 / 2:30 PM / 15 days ago

LEAD 2-La BCE a prouvé que ses achats étaient proportionnés, assure Olaf Scholz

(Actualisé avec validation des députés allemands, deux derniers paras)

BERLIN, 29 juin (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a respecté le principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de son principal programme de soutien au crédit, assure Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, dans une lettre au président du Bundestag, la chambre basse du parlement.

Cette lettre est censée contribuer à lever les incertitudes sur l’avenir de la stratégie d’”assouplissement quantitatif” (quantitative easing, QE) de la BCE, qui consiste à acheter massivement des obligations sur les marchés financiers dans le but d’assurer le maintien de taux d’intérêt très faibles.

La Cour constitutionnelle allemande a jugé début mai que le Programme d’achats du secteur public (PSPP) outrepassait le mandat de la BCE et a ordonné à la Bundesbank, la banque centrale allemande, de cesser d’y participer si elle ne parvient pas à établir dans un délai de trois mois le caractère proportionné des opérations concernées.

Cette décision a ravivé les doutes sur l’indépendance de la BCE et la compétence des juridictions nationales sur ses décisions.

Dans sa lettre datée du 26 juin, que Reuters a pu lire, Olaf Scholz a écrit: “Le ministre fédéral des Finances est convaincu que le Conseil de la BCE (...) a fait montre d’une proportionnalité plausible concernant le PSPP.”

Il ajoute que son ministère a eu de multiples discussions avec la BCE et la Bundesbank ces dernières semaines et conclut: “De notre point de vue, la Bundesbank est autorisée à participer à la mise en oeuvre et à l’exécution des résolutions contestées du PSPP à l’avenir.”

Les députés du Bundestag considèrent eux aussi que la BCE a respecté les critères exigés par la Cour constitutionnelle en matière de proportionnalité de son programme.

Les groupes parlementaires conservateurs et sociaux-démocrates mais aussi ceux de l’opposition, les libéraux et les Verts, affirment dans un projet de déclaration: “Le Bundestag allemand considère plausible la présentation de la BCE sur la mise en oeuvre d’une évaluation de la proportionnalité et (considère) que les exigences du jugement rendu le 5 mai 2020 par la (Cour constitutionnelle) sont dès lors remplies”. (Andreas Rinke, version française Marc Angrand, édité par Jean-Michel Bélot)

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