June 12, 2020 / 3:55 PM / 22 days ago

Coronavirus-Les assureurs français proposent de créer un dispositif d'indemnisation spécifique

PARIS, 12 juin (Reuters) - La Fédération française de l’assurance (FFA) a proposé vendredi de créer un nouveau système qui permettrait d’indemniser les entreprises pour des risques du type de l’épidémie de coronavirus, en s’inspirant des dispositifs en vigueur en matière de terrorisme et de catastrophes naturelles.

Les assureurs ont été mis en cause par de nombreuses entreprises, notamment des restaurateurs, qui ne parviennent pas à obtenir une indemnisation pour les pertes d’exploitation enregistrées pendant le confinement.

“Le dispositif de ‘catastrophes exceptionnelles’ (ou Catex) proposé par les assureurs aurait vocation à être simple, rapide et forfaitisé pour aider les entreprises assurées à faire face aux cessations ou diminutions significatives d’activité liées à un événement exceptionnel, telles une pandémie, les suites d’un attentat terroriste, des émeutes ou une catastrophe naturelle”, souligne la FFA dans un communiqué.

Ce système pourrait être déclenché à la suite d’une déclaration par l’Etat de fermeture administrative touchant un ensemble d’entreprises pour une durée déterminée et sur une zone géographique donnée.

L’ensemble des TPE et PME (2,9 millions au total) impactées par cette fermeture seraient éligibles à ce dispositif.

Ce dernier serait intégré soit aux contrats comportant une garantie “Incendie” – qui couvrent aujourd’hui 100% des TPE et PME -, soit aux contrats comportant une garantie “Pertes d’exploitation” – qui couvrent à ce jour environ 50% des entreprises, précise la fédération.

Le dispositif serait financé via une prime versée par les entreprises concernées, et via un partenariat public-privé qui s’inspirerait à la fois du régime des catastrophes naturelles et du système GAREAT pour l’indemnisation des risques liés à des attentats et au terrorisme.

Les assureurs et réassureurs privés proposent d’abonder le fonds d’indemnisation à hauteur de deux milliards d’euros de capacité annuelle et qu’au-delà de ce montant l’Etat prenne le relais à travers le réassureur public CCR. (Jean-Michel Bélot, édité par Henri-Pierre André)

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