May 13, 2020 / 1:28 PM / 3 months ago

Le Parlement européen réclame de nouvelles recettes pour l'UE

BRUXELLES, 13 mai (Reuters) - Le Parlement européen exige que les gouvernements des Etats membres trouvent de nouvelles ressources fiscales pour financer le prochain budget pluriannuel de l’Union européenne, faute de quoi il refusera de l’approuver, montre un projet de résolution que Reuters a consulté mercredi.

Le feu vert de l’assemblée européenne est requis pour valider ce “cadre financier pluriannuel” (CFP) qui court sur les années 2021 à 2027 et représente environ 1% du produit intérieur brut de l’UE, soit 140 milliards d’euros par an.

Le projet de résolution sera soumis au vote des eurodéputés vendredi après un débat ce mercredi avec le président du Conseil, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

“Le Parlement ne donnera pas son feu vert au CFP sans un accord sur la réforme du système des ressources propres de l’UE”, avertit le projet de résolution.

Ce système comprend actuellement les droits de douane, les prélèvements agricoles et cotisations sur le sucre, une part de la TVA touchée par les Etats membres, un prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État (environ 1%) et les amendes imposées par la Commission européenne.

Parmi les nouvelles sources de recettes proposées par le Parlement figurent notamment l’instauration d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, d’une taxe sur les transactions financières ou encore d’une contribution sur les plastiques.

Des premières négociations sur le budget 2021-2027 se sont achevées sur un constat d’échec en février dernier.

La Commission européenne doit dévoiler ce mois-ci une nouvelle proposition en prenant en compte la récession sans précédent provoquée par la crise du coronavirus et la mise en place d’un fonds de relance, en plus du budget pluriannuel. (Francesco Guarascio, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Marine Pennetier)

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