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Économie

La Commission insiste sur l'indépendance de la BCE après le jugement allemand

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. La Commission européenne a insisté mercredi sur la primauté du droit et des décisions de justice de l'Union européenne sur les juridictions nationales au lendemain de l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande selon lequel la Banque centrale européenne doit justifier ses achats d'emprunts d'Etat de la zone euro pour que l'Allemagne continue d'y participer via la Bundesbank. /Photo prise le 23 avril 2020/REUTERS/Johanna Geron

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a insisté mercredi sur la primauté du droit et des décisions de justice de l’Union européenne sur les juridictions nationales au lendemain de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande selon lequel la Banque centrale européenne doit justifier ses achats d’emprunts d’Etat de la zone euro pour que l’Allemagne continue d’y participer via la Bundesbank.

“Nous réaffirmons la primauté du droit de l’UE. Les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne s’imposent à toutes les juridictions nationales (...) Nous avons toujours respecté et nous soutenons pleinement l’indépendance de la BCE dans la mise en oeuvre de la politique monétaire”, a dit le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, au cours d’une conférence de presse.

Le cour constitutionnelle de Karlsruhe a décidé mardi que la Bundesbank, la banque centrale nationale allemande, devrait cesser d’ici trois mois d’acheter des emprunts d’Etats de la zone euro pour le compte de la BCE si cette dernière ne prouve pas que ces achats sont justifiés.

Ce jugement contredit une précédente décision de la Cour de justice de l’UE, en 2018, sur la légalité des achats d’actifs de la BCE.

Jan Strupczewski et Philip Blenkinsop; version française Bertrand Boucey

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