April 20, 2020 / 11:20 AM / 4 months ago

LEAD 1-Coronavirus-L'Espagne va proposer la création d'un fonds européen de €1.500 milliards

(Actualisé avec nouvelle source, précisions, contexte)

MADRID, 20 avril (Reuters) - L’Espagne va proposer à ses partenaires de l’Union européenne la création d’un fonds de 1.500 milliards d’euros alimenté par de la dette perpétuelle pour aider les pays les plus affectés économiquement par l’épidémie de coronavirus, peut-on lire dans un document de travail obtenu par Reuters.

Le président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez va soumettre cette proposition aux autres chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet prévu jeudi, a dit à Reuters une source au ministère espagnol des Affaires étrangères, l’objectif étant de tenter de parvenir à un compromis acceptable avec des pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas qui excluent toute mutualisation de dette.

La proposition espagnole, qui correspond au projet avancé par le commissaire européen au Budget Johannes Hahn, verrait ce fonds alimenté par de la dette perpétuelle, donc sans échéance de remboursement, adossée au budget de l’UE. Les sommes dégagées au bénéfice d’un Etat donné seraient considérées comme des transferts et non comme de la dette.

“Ce serait un mécanisme de mutualisation différent de celui que nous avions en tête (...) mais c’est une option qui peut être acceptée par tout le monde”, a dit la source.

La Commission européenne serait le principal emprunteur dans ce dispositif, où le budget de l’UE serait mobilisé en dernier recours.

Dans ce document de trois pages, l’Espagne propose que les transferts de fonds puissent débuter dès le 1er janvier 2021 et qu’ils soient mis en oeuvre au cours des deux ou trois années suivantes.

Madrid suggère en outre que le remboursement des intérêts repose sur un ensemble de nouvelles taxes européennes, comme une taxe carbone aux frontières ou d’autres financements dits “verts”.

Pedro Sanchez va enfin demander à ce que l’UE progresse vers une “harmonisation fiscale complète”.

MERKEL RÉPÈTE SON HOSTILITÉ À DES “EUROBONDS”

La France prône elle aussi un fonds de relance européen destiné à répondre à “plusieurs centaines de milliards d’euros” de besoins provoqués ou mis au jour par cette crise, selon un document du Trésor.

Elle défend l’idée que ce fonds “pourrait être financé par des emprunts à très long terme (...) avec une garantie conjointe des Etats membres” qui permettraient d’alimenter le budget de l’UE et de financer des programmes communautaires.

Cet endettement commun ne reviendrait pas à mutualiser les dettes nationales, assure Paris, mais seulement les mesures liées à la crise.

Angela Merkel a répété lundi que l’émission d’obligations communes (appelées “eurobonds” ou “coronabonds”) n’était pas la voie à suivre, ont dit à Reuters des participants à un entretien téléphonique entre la chancelière allemande et la direction de son parti conservateur, l’Union chrétienne démocrate (CDU).

Angela Merkel a en outre jugé que l’Allemagne ne devait pas lancer trop de programmes de soutien à son économie pour ne pas donner l’impression à l’Italie et à l’Espagne qu’elle dispose de suffisamment d’argent, selon ces participants.

Les pays de la zone euro sont convenus le 9 avril d’un ensemble de mesures d’urgence pour un peu plus de 500 milliards d’euros afin de tenter de soutenir l’activité mais des divergences persistent sur le financement d’un futur plan de relance, notamment sur l’éventualité d’une forme de mutualisation de la dette.

Le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, a pour sa part déclaré au magazine allemand Der Spiegel qu’environ 1.500 milliards d’euros au total, en intégrant ces 500 milliards d’aide d’urgence, pourraient être nécessaires pour surmonter la crise du coronavirus.

“L’Eurogroupe a désormais fait des propositions pour une aide de plus de 500 milliards d’euros pour financer les systèmes de santé et le chômage partiel et pour aider les petites et moyennes entreprises. Cela laisse au moins 1.000 milliards d’euros. C’est à peu près le montant dont nous devons parler maintenant”, a dit Paolo Gentiloni au Spiegel.

Il a ajouté que ces fonds pourraient être levés dans le cadre du prochain budget pluriannuel de l’UE. (Belen Carreño et Inti Landauro, avec Michelle Martin et Andreas Rinke à Berlin et Myriam Rivet à Paris, version française Bertrand Boucey, édité par Blandine Hénault)

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