January 31, 2020 / 3:11 PM / 2 months ago

LEAD 2-Airbus-La justice française valide l'accord conclu avec le PNF

(Actualisé avec validation des accords aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne)

par Simon Carraud et Laurence Frost

PARIS, 31 janvier (Reuters) - La justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros.

L’accord, qui implique que le groupe aéronautique reconnaisse les faits sans admettre de culpabilité, prévoit en outre qu’Airbus se place sous la supervision de l’Agence française anticorruption pendant trois ans.

Airbus a conclu des accords du même genre, eux aussi validés ce vendredi, avec les autorités américaines et britanniques qui, comme le PNF, enquêtaient sur son recours apparemment abusif à des intermédiaires permettant de faciliter ses négociations commerciales.

Airbus versera au total 3,592 milliards d’euros (984 millions à la Grande-Bretagne et 525 millions aux Etats-Unis).

Le compromis trouvé en France dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et ceux négociés au Royaume-Uni et aux Etats-Unis lui permettent d’échapper à des procès au pénal qui auraient pu aboutir à de lourdes condamnations.

“C’est véritablement une page qui se tourne qui permet a Airbus d’envisager de façon sereine l’avenir économique qui s’ouvre devant elle”, a commenté le procureur Jean-François Bohnert.

Cet accord ne signe toutefois pas la fin de ce dossier, a-t-il souligné, l’accord ne concerne qu’Airbus en tant que personne morale et pas ses dirigeants ou ex-dirigeants, qui pourraient être inquiétés dans le cadre d’une enquête préliminaire toujours en cours. La même précision est venue du ministère public américain quand il a officialisé l’accord conclu avec l’avionneur.

Eric Russo, un autre procureur français, a évoqué des “pratiques massives de corruption au sein de la société” et “des faits qui disent qu’Airbus a corrompu des dirigeants publics étrangers et de compagnies aériennes pour obtenir des contrats”.

Ces faits ont été constitués par le versement de millions d’euros de commissions ou d’avantages en nature occultes, a-t-il rappelé.

“La nature même des faits montre à quel point Airbus était dans une situation difficile, maintenant c’est une situation qui a entièrement pris fin”, a souligné maître Gilles August, l’avocat d’Airbus.

L’avionneur dit avoir mis un terme à ces pratiques en 2014.

DES CENTAINES DE MILLIONS D’EUROS D’HONORAIRES

Au coeur du dossier se trouve un système d’agents datant de plusieurs décennies, géré par une unité du siège maintenant dissoute, qui comptait environ 250 personnes réparties dans le monde entier et se traduisait par plusieurs centaines de millions d’euros d’honoraires par an, selon des personnes au fait de la question.

L’enquête a mis en lumière l’existence de transactions réalisées dans plusieurs pays: Emirats arabes unis, Chine, Corée du Sud, Népal, Inde, Taiwan, Russie, Arabie saoudite, Vietnam, Japon, Turquie, Mexique, Brésil, Thaïlande, Koweït et Colombie.

Ces procédures pour corruption ont contribué à accélérer le renouvellement de la direction d’Airbus ces dernières années, le groupe paraissant soucieux de présenter de nouveaux visages aux autorités dans l’espoir de conclure plus facilement des accords amiables, selon des sources.

Reuters a ainsi rapporté en octobre 2018 que le conseil d’administration d’Airbus avait choisi de hâter le départ du directeur financier Harald Wilhelm - ce qui avait provoqué la démission surprise de celui-ci -, tout en reconnaissant qu’il avait été à l’origine de l’audit interne et de l’arrêt de cette pratique des intermédiaires.

Airbus s’est séparé en 2018 de plus de 100 salariés et a émis plus de 300 avertissements pour des raisons éthiques ou de respect des règles internes du groupe, ont dit à Reuters deux personnes ayant connaissance de ces données internes. (Avec Nicolas Delame, Bertrand Boucey, édité par Jean-Michel Bélot)

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