January 30, 2020 / 5:45 PM / 4 months ago

Accord à l'OCDE pour réformer la fiscalité transfrontalière

PARIS, 30 janvier (Reuters) - Les autorités fiscales de près de 140 pays devaient s’engager jeudi à réécrire les règles de taxation transfrontalière, malgré la persistance de profondes divergences, a-t-on appris auprès de délégués réunis à Paris.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a convoqué une conférence de presse vendredi pour présenter le résultat des pourparlers qui se sont déroulés cette semaine à son siège parisien.

“Ils vont probablement publier une déclaration centrée sur les points de convergence, mais il y a encore d’énormes divergences de vues”, a déclaré un délégué interrogé par Reuters, ce qu’un autre a confirmé.

Malgré le consensus affiché pour aller de l’avant, rien ne garantit que des modalités techniques pourront être élaborés dans les mois à venir, a-t-il estimé, ajoutant que le diable était “vraiment dans les détails”.

L’idée d’un impôt sur les bénéfices des “Gafa” - Google , Amazon, Facebook et Apple, entre autres - divise les Etats-Unis et les pays européens, notamment la France, qui s’est attiré les foudres de Washington en créant sa propre taxe.

La proposition américaine consistant à laisser aux entreprises le choix entre le système en vigueur et celui qui résulterait d’un éventuel accord au sein de l’OCDE, que la France juge inacceptable, a suscité une vive opposition lors de la réunion parisienne, selon les délégués.

De son côté, la France a proposé de suspendre le prélèvement de sa taxe le temps d’obtenir un accord à l’OCDE, mais dans tous les cas, insiste-t-on à Paris, les entreprises numériques paieront une taxe en France en 2020. (Leigh Thomas, version française Jean-Philippe Lefief)

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