November 8, 2019 / 1:35 AM / 12 days ago

Brésil-La Cour suprême rend un arrêt pouvant entraîner la libération de Lula

BRASILIA, 8 novembre (Reuters) - La Cour suprême brésilienne a rendu un arrêt jeudi mettant fin à l’emprisonnement obligatoire des criminels condamnés avant l’épuisement de tous leurs recours si leur condamnation a été confirmée en appel, une décision qui pourrait entraîner la libération de l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva

La décision des onze juges de la Cour suprême, approuvée par six contre cinq, met fin à la jurisprudence, mise en place il y a trois ans, qui a contribué au succès de l’enquête anti-corruption “Lavage express” (“Lava Jato”).

Cette enquête est centrée sur des entreprises du BTP qui ont arrosé de pots-de-vin des responsables politiques et d’anciens cadres d’entreprises nationales en échange de contrats avec la compagnie pétrolière nationale Petroleo Brasileiro (Petrobras) et avec d’autres sociétés.

La perspective d’être emprisonné immédiatement après avoir perdu un premier procès en appel encourageait les suspects à négocier des accords de plaider-coupable avec les procureurs en leur fournissant des informations dans le cadre de l’enquête anti-corruption.

Depuis avril 2018, Lula purge une peine de huit ans et dix mois de réclusion pour avoir accepté des pots-de-vin. Ses avocats devraient rapidement demander sa libération immédiate devant le tribunal qui l’a déclaré coupable.

Sergio Moro, le juge qui a présidé la plupart des procès de l’opération “Lava Jato”, aujourd’hui ministre de la Justice du gouvernement de Jair Bolsonaro, a averti avant la décision de la Cour suprême que revenir sur cette jurisprudence serait un grand revers infligé à la lutte contre la corruption.

Selon le Conseil national de justice, quelque 4.900 personnes pourraient potentiellement bénéficier de cet arrêt.

Le barreau brésilien a fait valoir que la prison obligatoire violait la constitution en ne respectant pas la présomption d’innocence des accusés tout au long de la procédure d’appel. (Anthony Boadle; Arthur Connan pour le service français)

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