July 24, 2019 / 2:40 PM / 2 months ago

France-Feu vert du Conseil d'Etat à un parc éolien breton

PARIS, 24 juillet (Reuters) - Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi les recours déposés contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc, dans les Côtes d’Armor, mais a accepté l’indemnisation d’une entreprise qui s’estime irrégulièrement évincée de ce marché.

La décision prise par le gouvernement en 2012 de créer ce parc et sélectionner la société Ailes Marines pour l’installer et l’exploiter était contestée par l’entreprise rivale Nass & Wind Smart Services et par l’association “Gardez les caps”.

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière la procédure de sélection de l’opérateur, parce qu’un des critères retenus pour ce choix - ne pas attribuer ce chantier à une entreprise déjà engagée dans la réalisation d’un autre parc éolien prévu dans la Manche et l’Atlantique - n’était pas dans l’appel d’offres.

Il a condamné l’Etat à indemniser à hauteur de 2,5 millions d’euros en réparation du préjudice Nass & Wind, membre d’un consortium candidat à l’appel d’offres, dont faisaient aussi partie EDF Energies nouvelles et le danois Dong Energy Power A/S.

Cette irrégularité de procédure “n’avait pas en soi d’incidence sur les caractéristiques du projet de parc lui-même et donc sur l’autorisation de l’exploiter”, considère cependant le Conseil d’Etat dans sa décision et un communiqué.

Il a par ailleurs jugé que les autres critiques sur la légalité de l’autorisation d’exploitation n’étaient pas fondées et a donc rejeté les recours de l’association de protection de l’environnement “Gardez les Caps” et de Nass & Wind, validant ainsi la création de ce parc éolien.

La cour administrative d’appel de Nantes avait déjà rejeté en mars la requête de cinq associations et sept particuliers qui réclamaient l’annulation de l’arrêté préfectoral régularisant la situation de ces 62 éoliennes off-shore, d’une capacité de production de 500 MW.

Ailes Marines est détenue majoritairement par l’énergéticien espagnol Iberdrola. Ses autres actionnaires sont RES (Renewable Energy System), qui se présente comme un des leaders mondiaux du secteur, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et leur filiale conjointe Avel Vor. (Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)

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