July 18, 2019 / 10:34 AM / 4 months ago

Accord des ministres du G7 sur le besoin de taxer le numérique

CHANTILLY, Oise, 18 juillet (Reuters) - Les ministres des Finances du G7 sont tombés d’accord sur la nécessité de traiter les défis soulevés par la taxation de l’économie digitale et d’avancer sur la voie d’une imposition minimale des bénéfices des entreprises, selon un projet de déclaration rédigé jeudi.

“Les ministres sont convenus qu’un niveau minimum de taxation effective, tel que par exemple le régime américain GILTI, contribuerait à assurer que les sociétés acquittent leur part équitable d’impôt”, lit-on dans le texte préparé à l’issue de deux journées de travaux à Chantilly (Oise).

Le régime américain Gilti (Global intangible low-taxed income regime) consiste à taxer à hauteur de 10,5% les bénéfices dégagés à l’étranger par les entreprises américaines afin de les encourager à les rapatrier, l’administration Trump ayant dans le même temps abaissé à 21% le taux de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis. (Myriam Rivet, Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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