July 12, 2019 / 6:51 PM / a month ago

USA-Audition le 19 août pour l'enquête sur la taxe Gafa en France

WASHINGTON, 12 juillet (Reuters) - Les services du représentant américain au Commerce procéderont à une audition le 19 août dans le cadre de leur enquête sur la taxe Gafa en France, qu’ils jugent “déraisonnable”.

Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi l’ouverture d’une enquête sur cette taxe, une procédure qui pourrait déboucher sur l’imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales.

Le Parlement français a définitivement adopté le lendemain, par un vote à main levée du Sénat, le projet de loi sur la “création d’une taxe sur les services numériques”.

Pour le département du Commerce américain, le texte français ne suit pas les règles fiscales en raison de l’”extra-territorialité, d’une taxation des revenus et non des résultats, et de la volonté de pénaliser certaines sociétés technologiques en raison de leur réussite commerciale”.

Le département du Commerce ajoute que des déclarations de responsables français laissent penser que la taxe “reviendra à une discrimination de fait contre les entreprises américaines (...) alors qu’en seront exemptées des entreprises plus petites, surtout celles qui n’opèrent qu’en France”.

Le département note enfin que la taxe sera appliquée rétroactivement au début de cette année, ce qui soulève des questions quant à son équité.

L’ambassade de France à Washington s’est refusée à tout commentaire.

D’autres pays européens, tels l’Autriche, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie ont l’intention de créer leur propre taxe numérique. (David Shepardson et Andrea Shalal, Wilfrid Exbrayat pour le service français édité par Catherine Mallebay-Vacqueur)

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