July 11, 2019 / 11:59 AM / a month ago

LEAD 1-La France ignore les menaces de Trump et vote les taxes sur les Gafa

* Vote définitif du texte au Sénat

* Le Maire veut régler les différents avec Trump sans “menace”

* Macron devra être fort face à Washington, disent les sénateurs (Actualisé avec vote au Sénat, réactions, détails)

PARIS, 11 juillet (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi, par un vote à main levée du Sénat, le projet de loi sur la “création d’une taxe sur les services numériques”, ignorant les menaces de représailles du président américain Donald Trump.

Dans une déclaration faite juste avant le vote à la chambre haute, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a considéré que Paris et Washington devaient régler leurs divergences sur ce dossier “autrement que par la menace.”

“Je crois profondément que, entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace”, a-t-il dit alors que le texte prévoit une taxe de 3% sur les revenus des grands acteurs du numérique en France qui devrait rapporter 500 millions d’euros par an.

Donald Trump a ordonné à son administration d’ouvrir une enquête sur le projet de taxe française, un processus qui pourrait déboucher sur l’imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales.

Bruno Le Maire a indiqué avoir discuté de cette initiative, une première selon lui dans les relations franco-américaines, mercredi avec son homologue américain Steven Mnuchin.

“La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses décisions fiscales” et continuera à le faire, a indiqué le ministre en soulignant que le projet de taxe française sur les “Gafa” ne faisait que “rétablir de la justice fiscale” au vu des faibles taux d’imposition de leurs activités européennes en l’état actuel.

La France est la premier pays de l’Union européenne à avoir adopté une telle taxe, même si d’autres pays des Vingt-Huit ont des projets similaires à l’étude, dont l’Autriche.

Bruno Le Maire a rappelé que la France renoncerait à sa propre taxe dès qu’un accord serait trouvé au niveau de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) sur la taxation du numérique, estimant que cela devait inciter les Etats-Unis et les autres pays à accélérer les travaux sur une solution internationale.

“Trouvons une solution commune et passons par des accords plutôt que par des menaces, cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique”, a-t-il conclu.

LES GÉANTS DU NET DÉNONCENT UNE LOI “STIGMATISANTE”

La taxe de 3% sur les revenus s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Une trentaine de sociétés devraient être concernées. Selon une étude du cabinet Taj, la plupart sont américaines - Google , Amazon, Facebook et Apple - mais des entreprises européennes entrent également dans le champ de la taxe à l’image de Zalando et Axel Springer ainsi que le français Criteo.

La loi votée devrait être rapidement promulguée, sauf improbable saisine du Conseil constitutionnel. Une procédure réclamée par l’Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe les géants du secteur.

Dans un communiqué, l’Asic demande à Emmanuel Macron et au Premier ministre Edouard Philippe de s’en remettre aux “Sages” pour procéder à “un examen rigoureux d’un projet de taxe que nous jugeons contraire au droit international et stigmatisant pour certains acteurs.”

Au Sénat, en majorité à droite, des élus de tous bords ont soutenu à cette loi, qui doit maintenant être portée par le président français face à son homologue américain.

“Dès lors qu’on a fait ce choix, que je partage d’ailleurs, il est nécessaire que la France soit forte”, a dit à Reuters Daniel Grémillet, sénateur Les Républicains des Vosges. “Dans les discussions avec les Etats-Unis, avec M. Trump, le rôle du président de la République sera d’être aussi fort que lui.”

Pour David Assouline, sénateur socialiste, l’attitude menaçante de Donald Trump est inquiétante.

“Il faut le mutilatéralisme reprenne ses droits et que M. Trump se soumette à cet impératif pour l’ordre du monde et la démocratie. Cette injustice qu’il prône dans les rapports mondiaux provoque du désordre”, a-t-il dit à Reuters. (Elizabeth Pineau et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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