July 9, 2019 / 2:27 PM / in a month

France-L'Assemblée vote une loi contre les contenus haineux sur le net

* La députée Avia défend un texte sur la “dignité humaine”

* Les géants du net contraints de surveiller les contenus

* La peur des sanctions pourrait favoriser la “précensure”

PARIS, 9 juillet (Reuters) - L’Assemblée nationale a voté mardi à une large majorité la proposition de loi contre la haine sur internet censée responsabiliser les auteurs de messages et les plateformes, au risque de nuire au débat public, selon ses détracteurs.

Le texte adopté par 434 voix contre 33 a fait l’objet d’un large consensus, les députés de la majorité ayant voté en sa faveur, de même que les élus Les Républicains, UDI, ainsi que des socialistes.

Défendue par la députée La République en marche Laetitia Avia, auteure d’un rapport sur le sujet et elle-même victime d’attaques racistes sur les réseaux sociaux, la nouvelle loi requiert la coopération des “accélérateurs de contenus” que sont les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Snapchat, notamment).

“Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit plus l’être sur internet”, a répété l’élue de Paris lors des questions d’actualité au gouvernement, invitant à ne “pas céder au fatalisme” dans la lutte contre “ce qui porte atteinte à la dignité humaine”.

Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a considéré qu’il s’agissait là d’une question de “santé publique parce que chacun d’entre nous, mais aussi chaque Français, a vu ce problème de haine en ligne et de harcèlement jusque parfois des dénouements particulièrement tragiques.”

Le texte permet selon lui de “tenir la ligne de crête entre la liberté d’expression et la protection des Français”.

Lors des débats, les députés La France insoumise, François Ruffin notamment, se sont inquiétés du risque de tuer le débat d’idées, les géants du net pouvant être tentés de procéder à des “précensures” par crainte de poursuites judiciaires.

En vertu du texte proposé, les plateformes numériques auront en effet 24 heures pour supprimer les messages “manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap”, critères inscrits dans une loi datant de 1881.

SANCTIONS

En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires des “accélérateurs de contenu” pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Le texte prévoit de simplifier les procédures de signalement des contenus illicites via un “bouton unique” et la levée de l’anonymat des auteurs visés. Un parquet dédié sera créé.

Les plateformes auront obligation de “mettre en oeuvre des moyens humains ou technologiques proportionnés à leur activité” pour y répondre. Tout défaut de coopération, attendue sous sept jours, pourra être sanctionné d’une amende.

Est aussi prévue la possibilité de “solliciter directement auprès des fournisseurs d’accès internet, en référé, le blocage ou le déréférencement d’un site illicite.”

La définition même des contenus indésirables suscite l’inquiétude des acteurs du net et des défenseurs de la liberté d’expression.

Dans une lettre ouverte collective, une demi-douzaine d’entités comme le Conseil national des barreaux, Internet sans frontières et la Ligue des droits de l’homme ont ainsi mis en garde contre les atteintes aux libertés publiques possiblement engendrées par la proposition de loi.

Les grandes plateformes ont aussi fait part de leur scepticisme quant à sa mise en oeuvre effective et son efficacité. Facebook, Microsoft et Twitter, notamment, s’inquiètent en particulier de l’inflation du nombre de contenus entrant dans le champ de la loi au vu délai court qui leur serait imposé pour les retirer.

Elles pointent également la lourdeur des sanctions prévues et plaident pour que la France se coordonne avec ses partenaires européens pour éviter un patchwork de réglementations sur le continent. (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

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