July 3, 2019 / 2:32 PM / 3 months ago

France-Samsung mis en examen pour pratiques trompeuses-Associations

PARIS, 3 juillet (Reuters) - La filiale française du géant coréen de l’électronique grand public Samsung, Samsung Electronics France (SEF), a récemment été mise en examen à Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a déclaré mercredi l’ONG Sherpa.

Sherpa et une autre organisation non gouvernementale, ActionAid France-Peuples solidaires, avaient déposé plainte avec constitution de partie civile le 25 juin 2018 auprès du tribunal de Paris contre SEF et sa maison-mère en Corée.

Elles demandent que soit sanctionné un “écart inacceptable” entre les engagements éthiques dont Samsung a fait un argument commercial et des violations présumées, dénoncées par d’autres ONG, dont China Labor Watch (CLW), des droits des travailleurs dans ses usines de Chine, du Vietnam et de Corée.

Après le classement sans suite de deux précédentes plaintes, Sherpa et ActionAid France, qui se donnent pour objectif la défense des victimes de crimes économiques, ont finalement obtenu la mise en examen de SEF le 17 avril dernier, précise Sherpa dans un communiqué publié mercredi.

“C’est la première fois en France qu’il est reconnu par un magistrat instructeur que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur”, déclare cette ONG dans ce communiqué.

Contacté, le parquet n’a pas confirmé dans l’immédiat.

“A l’heure où les grandes multinationales s’affirment de plus en plus co-responsables du sort de la planète (...), il est essentiel que puissent être sanctionnées les communications éthiques quand elles n’ont pas d’autre ambition que de séduire le consommateur” tout en tolérant des comportements “absolument contraires” à ces engagements, renchérit le fondateur de Sherpa et avocat William Bourdon.

Dans un communiqué, Samsung s’est défendu d’avoir des pratiques commerciales trompeuses.

“Nous considérons qu’il est de notre responsabilité de veiller à ce que Samsung Electronics, ses fournisseurs et sous-traitants suivent les meilleures pratiques relatives aux conditions de travail et à la protection de l’environnement ainsi qu’au respect des règlementations locales”, dit l’entreprise. “Ainsi, lorsqu’un problème potentiel est identifié, nous menons une enquête et, s’il est avéré, nous prenons les mesures nécessaires pour corriger la situation.”

“S’agissant de la plainte déposée contre Samsung Electronics en France, nous en contestons le bien-fondé, mais nous ne pouvons faire aucun autre commentaire dans le cadre d’une procédure en cours”, ajoute le communiqué.

Selon CLW, basée à New York, et des ONG coréennes, les principes proclamés par Samsung sont battus en brèche par les pratiques du groupe — emploi de jeunes de moins de 16 ans, conditions de travail “incompatibles avec la dignité humaine” et horaires abusifs dans des usines où sont notamment fabriqués des smartphones.

L’ONG coréenne Sharps (Supporters for the health and rights of people in the semiconductor industry) évoque pour sa part des cas d’empoisonnement par des substances toxiques utilisées dans ces usines, comme le benzène et le méthanol.

Selon Sherpa, Sharps aurait répertorié au moins 465 cas de maladies incurables causées par ces produits chez des ouvrières et des ouvriers et 135 morts suspectes. (Emmanuel Jarry)

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