July 2, 2019 / 12:26 PM / in 5 months

Rejet de la suspension du plan social de General Electric

BELFORT, 2 juillet (Reuters) - La chambre des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Belfort a annoncé mardi avoir rejeté la requête des syndicats de General Electric qui contestent le plan social de l’entreprise américaine.

Ce Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) implique la suppression de plus de 1.000 emplois dans les turbines à gaz, soit près de la moitié des effectifs, sur le site français historique.

Dans sa décision, le TGI s’est déclaré incompétent et invite les demandeurs à se pourvoir devant la juridiction administrative. L’intersyndicale CFE-CGC, CGT et Sud contestait une “voie de fait” dans la négociation du PSE. Elle demande que des études engagées dans le cadre d’une procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE) sur une possible diversification de la production soient menées à leur terme.

L’intersyndicale n’avait pas assisté à deux réunions de négociation du PSE. Mais la direction considère que ces rencontres se sont bien tenues les 21 et 28 juin, l’annulation n’étant pas de leur fait.

Les avocats de General Electric avaient plaidé de leur côté que le TGI n’était pas compétent à statuer sur ce dossier, le PSE relevant de l’administratif. (Jean-François Gérard, édité par Elizabeth Pineau)

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