June 27, 2019 / 2:17 PM / 2 months ago

LEAD 1-France-Le contrôle des équipements 5G franchit l'étape du Sénat

(Actualisé avec réaction de la Fédération française des télécoms)

PARIS, 27 juin (Reuters) - La proposition de loi adoptée par le Sénat pour encadrer le déploiement futur de la 5G en France garantit un équilibre entre la préservation de la sécurité nationale et les intérêts des opérateurs télécoms et des usagers, a estimé jeudi la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Le texte visant “à préserver les intérêts de la Défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles” a été adopté mercredi soir par la chambre haute. Il avait été adopté le 10 avril par l’Assemblée nationale.

Une commission mixte paritaire associant sénateurs et députés se réunira le 3 juillet pour tenter de trouver un compromis entre le texte de l’Assemblée et celui du Sénat.

Le gouvernement avait dans un premier temps tenté d’introduire ce nouveau régime de contrôles via un amendement à la Loi Pacte, avant d’être recalé au Sénat.

“Le texte adopté par le Sénat permet de fixer un cadre simple, clair et proportionné pour accompagner le développement de la 5G en France”, déclare Agnès Pannier-Runacher dans un communiqué.

La proposition de loi ne vise aucun équipementier en particulier, mais son adoption intervient sur fond de suspicions visant le premier équipementier mondial Huawei.

Les Etats-Unis accusent le géant chinois d’espionnage en sous-main pour le compte du régime de Pékin et ont bloqué son développement sur leur territoire.

Le texte français impose aux opérateurs une demande d’autorisation préalable au Premier ministre, qui doit se prononcer dans les deux mois au regard des intérêts de la défense et de la sécurité nationales.

Les sénateurs ont apporté des précisions : le dispositif ne s’appliquera qu’aux seuls équipements de cinquième génération et ultérieurs; il propose “une meilleure articulation avec les dispositifs existants en faveur des opérateurs de télécommunications concernés”.

Ils ont en outre supprimé la notion de “périmètre géographique” afin de “garantir aux opérateurs le libre choix dans leurs stratégies commerciales de déploiement de la 5G”, précise le communiqué gouvernemental.

Dans un communiqué, la Fédération française des télécoms, qui regroupe les principaux opérateurs français à l’exception de Free (Iliad), a estimé que les aménagements au texte introduits au Sénat “allaient dans le bon sens”.

“L’approche des sénateurs et du gouvernement permet d’allier avec plus de pragmatisme les enjeux de sécurité nationale que nous partageons, la concurrence entre les équipementiers, et les enjeux de déploiements des réseaux et d’innovation”, dit la FFT dans un communiqué.

Elle réaffirme cependant ses interrogations sur les conditions de mise en application du texte et le risque de ralentissement dans les déploiements des réseaux qu’il pourrait engendrer.

Le processus d’attribution des fréquences 5G sera lancé à l’automne pour des cessions début 2020 en vue de premiers déploiements et d’une ouverture commerciale courant 2020.

Gwénaëlle Barzic, édité par Sophie Louet et Yves Clarisse

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