June 26, 2019 / 7:56 PM / 4 months ago

France-Accord entre députés et sénateurs sur la taxe sur les "Gafa"

PARIS, 26 juin (Reuters) - Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à trouver un terrain d’entente sur les points du projet de loi sur la taxation des géants du numérique qui les opposaient.

Le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) permet d’éviter un examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et devrait permettre une adoption rapide définitive du texte porté par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi “portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés” en première lecture le 9 avril et le Sénat le 22 mai.

Ciblant notamment les Google, Apple, Facebook et autres Amazon AMZN.O), cette taxe de 3% s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Plusieurs dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ont été conservées dans le texte de compromis, afin “d’améliorer le dispositif de la taxe”, précise un communiqué publié jeudi soir par le Sénat.

“Imparfaite économiquement, puisqu’elle taxe le chiffre d’affaires et non les bénéfices, et complexe dans sa mise en œuvre sur plusieurs aspects, cette nouvelle taxe doit être vue comme un palliatif” dans l’attente d’un accord international sur une taxation des géants du numérique au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Bruno Le Maire a affirmé à plusieurs reprises qu’il abandonnerait la taxe française lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l’échelle internationale. (Danielle Rouquié)

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