June 26, 2019 / 4:21 PM / 5 months ago

Le blocage entre Suisse et UE sur l'équivalence boursière persiste

BRUXELLES/ZURICH, 26 juin (Reuters) - La Commission européenne et la Suisse ont l’une et l’autre refusé toute concession mardi pour tenter de débloquer leur différend sur l’épineux dossier de “l’équivalence boursière”, qui menace de limiter dès lundi les transactions sur les marchés actions.

Sauf compromis de dernière minute, les banques et les intermédiaires financiers basés dans l’Union européenne ne pourront plus traiter directement des actions cotées sur les Bourses suisses à partir du 1er juillet, alors qu’ils génèrent plus de la moitié des échanges sur les marchés d’actions helvétiques.

La Suisse menace l’UE de mesures de représailles via un décret interdisant toutes les transactions sur les actions de sociétés suisses cotées sur les places boursières de l’Union.

A Bruxelles, la Commission a dit n’avoir eu aucun contact avec les autorités suisses ces derniers jours en vue d’éviter une telle issue.

Une porte-parole de la CE a dit qu’aucun élément nouveau n’avait été enregistré depuis la réunion de la Commission à l’issue de laquelle l’exécutif a renoncé à proposer une extension de l’accord dit “d’équivalence” la semaine dernière.

Selon les règles de l’UE, la Commission avait jusqu’au 21 juin pour décider de proposer ou non la prolongation de ce régime.

A Berne, un porte-parole du Conseil fédéral a déclaré que celui-ci n’avait pas débattu du dossier lors de sa réunion hebdomadaire mercredi.

“Si l’équivalence n’est pas donnée, alors le plan B - des mesures de protection pour les Bourses suisses - sera activé, et il sera simplement activé à la fin de ce mois”, a dit le porte-parole à la presse.

Bruxelles pose comme condition à la prolongation de l’équivalence des progrès dans les discussions sur l’accord-cadre plus large entre l’UE et la Suisse, qui n’a pas encore été entériné par Berne.

La porte-parole de la CE a assuré mercredi que l’UE restait disposée à finaliser l’accord-cadre avec Berne d’ici fin octobre, soit avant la fin du mandat de la Commission actuelle.

Francesco Guarascio et Michael Shields; Marc Angrand pour le service français

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