June 26, 2019 / 3:21 PM / 3 months ago

France-L'Assemblée examine la loi énergie-climat, caution "verte" de l'exécutif

* “L’urgence écologique et climatique” inscrite dans la loi

* Parvenir à la neutralité carbone en 2050

* Report à 2035 de la réduction à 50% de la part du nucléaire

* Les ONG dénoncent le manque d’ambition du texte

PARIS, 26 juin (Reuters) - L’Assemblée nationale a entamé mercredi l’examen du projet de loi sur l’énergie et le climat qui signe l’ambition “verte” du gouvernement, mais dont les organisations de défense de la nature déplorent la pusillanimité.

Face aux doutes, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a défendu à la tribune ce texte qui fixe les grands caps de la France à l’horizon des 30 prochaines années.

Le projet de loi inscrit “l’engagement le plus global qui soit, le climat, jusqu’à l’engagement le plus local qui soit, celui par exemple du développement des énergies renouvelables”, a-t-il déclaré dans son propos liminaire.

Le gouvernement s’efforce de soigner son image écologiste, thème plébiscité lors des élections européennes du 26 mai et confirmé le 12 juin dans le discours de politique générale du Premier ministre, même si Edouard Philippe n’a pas annoncé de nouvelles mesures fortes en la matière.

Le projet de loi, qui décrète “l’urgence écologique et climatique” dans son article 1er, doit entériner le report à 2035, au lieu de 2025, de l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité en France.

Il porte l’ambition de réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030 et celle de parvenir à la neutralité carbone en 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six, “au moins”. Ce dernier principe consiste à ne pas émettre plus de gaz que le pays ne peut en absorber via les forêts et les sols, notamment.

RAPPORT DU HAUT CONSEIL DU CLIMAT

La semaine dernière, l’Union européenne a appelé ses Etats membres à adopter des programmes plus ambitieux pour mettre en oeuvre l’Accord de Paris sur le climat, qui fixe des objectifs à l’horizon 2030. En France, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 4,2% en 2018 par rapport à 2017, selon des données d’un organisme indépendant.

Malgré ces progrès, un rapport publié mercredi par le Haut conseil du climat, composé de 11 experts, pointe les retards et le manque de volontarisme des autorités en matière climatique depuis une quinzaine d’années.

“C’est un appel à toute la classe politique pour que l’action soit beaucoup plus forte”, a dit à Reuters le député écologiste Matthieu Orphelin. “Il n’y a pas un seul domaine quasiment où l’action est au niveau donc il faut placer les politiques climatiques au coeur des stratégies du gouvernement et qu’on accélère, qu’on fasse cinq ou dix fois plus”.

A la tribune, François de Rugy a souligné l’importance de “s’appuyer sur des données scientifiques” en la matière.

Sur le volet énergie, les ONG demandent le maintien de l’objectif de 2025 sur le nucléaire, assorti d’une date butoir en 2030, ainsi qu’un calendrier précis de fermeture des réacteurs. Elles réclament aussi de “sécuriser” la fermeture des quatre centrales à charbon d’ici à 2022, conformément à un engagement présidentiel.

“PASSOIRES THERMIQUES”

Autre point de friction appelé à évoluer en séance : l’interdiction progressive de la mise en location de logements considérés comme des “passoires thermiques” à l’horizon 2025 dans les zones tendues, 2028 ailleurs. Cette promesse d’Emmanuel Macron a été rejetée en commission, semant le doute jusque dans la majorité.

Alors que sept millions de ménages sont concernés par la précarité énergétique et que les immeubles représentent le quart des émissions de gaz à effet de serre du pays, 35 députés de tous bords réclament un “plan Marshall de la rénovation du bâtiment” dans une lettre au Premier ministre cosignée par une quinzaine d’organisations comme la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et la Fondation Nicolas Hulot.

“Tout le monde est d’avis qu’il faut aller vers quelque chose d’ambitieux et trouver un dispositif qui ne soit pas perçu comme punitif, avec une logique d’accompagnement des ménages”, a dit à Reuters une députée LaRem signataire, Marjolaine Meynier-Millefert, spécialiste du sujet.

“On a aujourd’hui la possibilité d’inscrire des choses dans la loi mais la loi ne fera pas tout”, souligne-t-elle. “D’autres éléments se joueront dans le projet de loi de finances, et d’autres dépendent de la politique publique.”

Pour Matthieu Orphelin, le volontarisme en la matière n’aurait que des avantages : “le locataire qui va être libéré de toutes ses factures énergétiques beaucoup trop élevées, le propriétaire que l’on va mieux aider à faire les travaux (et qui augmenteront la valeur de son bien immobilier) et l’Etat (qui récupérera l’avance au moment de la transmission du bien)”, plaide l’élu dans un communiqué.

François de Rugy a annoncé que le gouvernement proposerait un amendement avec un nouveau dispositif sur ce sujet.

Les députés ont par ailleurs adopté en commission un amendement défendu par la députée LaRem Bénédicte Peyrol visant à compléter l’article 173 sur les obligations de reporting pour les investisseurs institutionnels sur la prise en compte de critères extra financiers dans la gestion de leurs actifs. Ils devront désormais considérer “la préservation de la biodiversité des écosystèmes et des ressources naturelles, notamment la participation à l’objectif de zéro ‘artificialisation’ nette et l’utilisation d’énergies renouvelables”. (Elizabeth Pineau et Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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