June 21, 2019 / 3:47 PM / in 3 months

Le passeport européen des Bourses suisses menacé, Berne prête à répliquer

BRUXELLES/BERNE, 21 juin (Reuters) - Les Bourses suisses vont perdre leur accès direct aux investisseurs de l’Union européenne à compter du 1er juillet, une manière pour cette dernière de pénaliser l’industrie financière helvétique alors que les discussions entre les deux parties sur leur accord de partenariat sont dans l’impasse.

La Commission européenne ne proposera pas d’étendre le régime d’équivalence qui permet aux opérateurs boursiers suisses d’avoir un accès direct aux investisseurs de l’Union européenne et qui prend fin au 1er juillet, a dit vendredi à Reuters un diplomate européen.

La Commission européenne doit faire une proposition au plus tard vendredi mais elle ne le fera pas car la Suisse n’a pas approuvé le traité de partenariat avec l’UE en discussion depuis plusieurs années, a indiqué ce diplomate.

La demande de “clarifications” de Berne ce mois-ci dans trois domaines - protection des salaires, réglementation des aides d’Etat et définition des droits des citoyens de l’UE en Suisse - est considérée à Bruxelles comme une demande de réouverture du texte du traité, ce que l’UE refuse de faire.

L’octroi de l’équivalence boursière est le principal levier de l’UE pour tenter d’obtenir l’approbation finale du traité par les Suisses, mais le ministre helvète des Affaires étrangères a déclaré à plusieurs reprises que Berne ne souhaitait pas se précipiter, même si l’accord reste ouvert aux négociations.

Un porte-parole du gouvernement suisse a déclaré à des journalistes que le cabinet n’avait pris aucune nouvelle décision sur le dossier de l’UE.

Le gouvernement suisse mettra en oeuvre son plan de protection des Bourses suisses en prohibant les transactions sur les valeurs suisses sur les Bourses implantées au sein de l’Union européenne si l’UE ne prolonge pas l’équivalence au-delà de la fin du mois, a dit un porte-parole des autorités helvétiques.

“Si l’UE devait ne pas prolonger l’accès au marché européen, la Suisse activerait les mesures de protection décidées le 8 juin 2018 avec effet à partir de la fin juin”, a-t-il précisé vendredi dans un courriel à Reuters.

Une non-reconduction du régime d’équivalence pourrait entraîner une baisse, au moins temporaire, des volumes d’échange sur la Bourse suisse SIX, la quatrième en termes d’activité en Europe.

Des représentants du secteur européen de l’intermédiation boursière ont dit que les investisseurs européens pourront continuer à traiter sur les actions suisses, mais seulement via un intermédiaire membre de la Bourse suisse à Zurich, plutôt qu’au travers de différentes plateformes comme Aquis, le CBOE ou Turquoise.

Ces plateformes représentent aujourd’hui près du tiers des volumes échangés sur des valeurs phares de la Bourse de Zurich, comme Nestlé, Roche et Novartis et contribuent à faire baisser les coûts de transaction. (Francesco Guarascio, Blandine Hénault et Marc Joanny Pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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