June 16, 2019 / 6:58 PM / 6 months ago

LEAD 1-France-Darmanin prévoit €1 md de coupes dans les niches fiscales

* Un milliard de recettes supplémentaires en 2020 avec la baisse des niches

* Quatre milliards d’économies dans les dépenses publiques

* La baisse de 5 mds de l’IR concernera 95% des contribuables (Actualisé tout du long avec précisions)

PARIS, 16 juin (Reuters) - La réduction des niches fiscales pour les entreprises dégagera un milliard de recettes supplémentaires en 2020 qui, combinées à quatre milliards d’euros d’économies sur la dépense publique, permettront de financer les nouvelles baisses d’impôt promises aux particuliers, a annoncé dimanche le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Intervenant lors du “Grand Jury” organisé par Le Figaro, LCI et RTL, Gérald Darmanin a ainsi précisé les modalités du financement de la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu annoncée fin avril par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des “Gilets jaunes”, dont Edouard Philippe avait fixé les grandes lignes lors de son discours de politique générale mercredi dernier.

Pour financer ce nouveau geste fiscal en faveur des particuliers sans dégrader la trajectoire de redressement des comptes publics, le gouvernement compte donc passer par “un milliard de baisse (...) sur les niches (fiscales des entreprises) et quatre milliards sur l’économie que fer(ont) l’Etat et le champ social”, a déclaré le ministre.

Dans le détail, Bercy prévoit comme annoncé par le Premier ministre de se concentrer sur les niches fiscales jugées “antiécologiques” ou “antisociales”, comme le taux réduit des taxes sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient certains secteurs industriels dont le BTP ou encore la déduction forfaitaire pour frais professionnels (DFS), un abattement de charges patronales réservé aux entreprises de certains secteurs, notamment le bâtiment.

Concernant la DFS, “nous allons travailler avec les professionnels du secteur pour réduire cette niche et pour la supprimer”, a expliqué Gérald Darmanin, en précisant que la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR se ferait “sur plusieurs années (pour) pouvoir discuter avec les professionnels (et) les aider à s’adapter”.

Le ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement excluait de revenir sur d’autres dispositifs comme le taux réduit de TVA dans la restauration ou le crédit d’impôt recherche (CIR) mais s’était engagé à ramener l’impôt sur les sociétés à 25% en 2022, à la fin du quinquennat.

BAISSE DE L’IR POUR 95% DES CONTRIBUABLES

Gérald Darmanin a également réaffirmé que le gouvernement n’était “pas favorable” à une réduction des niches fiscales pour les particuliers, notamment en ce qui concerne la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile.

Il a en revanche annoncé que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux particuliers pour des travaux d’isolation des fenêtres ou de remplacement de chaudières à fioul par exemple, serait transformé en prime attribuée sous forme de remboursement ou d’avance afin de pouvoir bénéficier davantage aux ménages modestes qui souvent, ne paient pas d’impôt.

En ce qui concerne les quatre milliards d’euros d’économies prévus dans les dépenses publiques, le ministre a notamment évoqué les réformes en cours de la politique du logement, des contrats aidés, ainsi que celle à venir de l’audiovisuel public pour ce qui concerne le champ de l’Etat.

Il a également évoqué la réforme de l’assurance chômage, qui doit présentée mardi et dont le gouvernement attend une économie de plus de trois milliards d’euros sur trois ans. et

Au total, si “les classes moyennes et les classes populaires” seront les principaux bénéficiaires de la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, “95% des contribuables (...) vont connaître une baisse d’impôts”, c’est-à-dire ceux qui perçoivent jusqu’à “6.700 euros de revenus par mois”.

“Au-dessus de (ce seuil), on ne bénéficiera pas de cette baisse d’impôt sur le revenu. Il n’y aura pas d’augmentation d’impôt mais il n’y aura pas de bénéfice de la baisse d’impôt sur le revenu”, a souligné le ministre.

Danielle Rouquié et Myriam Rivet

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